La note du Puy-de-Dôme reflète des performances budgétaires solides mais qui tendent à s’affaiblir, une dette modérée et un profil socio-économique équilibré.
L’épargne brute demeure confortable en 2012, représentant 13,2% des recettes réelles de fonctionnement (RRF). Une augmentation des taux de fiscalité a permis de compenser la croissance de 3,5% des dépenses de gestion liée aux transports scolaires et à la progression des dépenses sociales. En dépit de la volonté affichée de ne pas faire appel au levier fiscal, celui-ci constitue une source de flexibilité qui joue positivement sur le niveau des notes.
Fitch prévoit un affaiblissement des performances budgétaires à moyen terme en raison de recettes atones et de dépenses dynamiques. Nos prévisions de faible croissance des recettes sont fondées sur la réduction attendue des dotations de l’Etat et des prévisions prudentes quant au dynamisme des bases fiscales. Les dépenses devraient être stimulées par la sphère sociale, mais nous estimons que le département dispose des marges de manœuvre nécessaires pour maîtriser la progression de la masse salariale et limiter les dépenses volontaristes. Nous prévoyons une épargne brute proche de 7% à 8% des RRF en 2016.
L’endettement reste modéré et a diminué en 2012 à 52% des RRF, contre 54,1% en 2011. La capacité dynamique de désendettement (CDD) reste confortable à 3,9 ans fin 2012. La gestion de la dette est prudente et l’exposition au risque de taux est modérée avec 57,3% de l’encours à taux fixe.
L'Agence prévoit une croissance de l’endettement à moyen terme, conséquence directe de la diminution de l’autofinancement des investissements. Le taux d’autofinancement net (après service de la dette) devrait passer sous les 50% en raison de la baisse de l’épargne brute et en dépit d’une modération attendue des dépenses d’investissement. La dette devrait dès lors augmenter et représenter près de 66% des RRF en 2016, entraînant une CDD d’environ 9 ans.
Les principaux indicateurs socio-économiques sont proches de la moyenne nationale, mais le Puy-de-Dôme bénéficie d’un taux de chômage inférieur à la moyenne, d’une forte base industrielle locale et de la concentration des centres de décision régionaux. Nous considérons que ce sont là des atouts pouvant contribuer à la résilience de l’économie locale à moyen terme.
Le bon niveau de liquidité s’appuie sur la prévisibilité des flux de trésorerie et un large accès aux financements de court terme à travers l’émission régulière de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 100 millions d’euros et un niveau approprié de lignes bancaires confirmées. Les prévisions de trésorerie sont détaillées et mises à jour régulièrement.
Fitch considère que la capacité du département à mettre en œuvre sa stratégie financière de moyen terme est soutenue par la fiabilité de ses prévisions financières, ses efforts de modernisation administrative et la stabilité de son environnement politique.
"Nous considérons que les engagements indirects du département présentent un faible niveau de risque en raison du profil des organismes associés et garantis (SDIS et organismes de logement social)".
Une diminution de l’autofinancement des investissements entraînant une CDD durablement égale ou supérieure à dix ans pourrait entraîner une dégradation des notes.
Une amélioration durable des performances budgétaires débouchant sur une CDD inférieure à trois ans pourrait justifier un relèvement des notes.
L’épargne brute demeure confortable en 2012, représentant 13,2% des recettes réelles de fonctionnement (RRF). Une augmentation des taux de fiscalité a permis de compenser la croissance de 3,5% des dépenses de gestion liée aux transports scolaires et à la progression des dépenses sociales. En dépit de la volonté affichée de ne pas faire appel au levier fiscal, celui-ci constitue une source de flexibilité qui joue positivement sur le niveau des notes.
Fitch prévoit un affaiblissement des performances budgétaires à moyen terme en raison de recettes atones et de dépenses dynamiques. Nos prévisions de faible croissance des recettes sont fondées sur la réduction attendue des dotations de l’Etat et des prévisions prudentes quant au dynamisme des bases fiscales. Les dépenses devraient être stimulées par la sphère sociale, mais nous estimons que le département dispose des marges de manœuvre nécessaires pour maîtriser la progression de la masse salariale et limiter les dépenses volontaristes. Nous prévoyons une épargne brute proche de 7% à 8% des RRF en 2016.
L’endettement reste modéré et a diminué en 2012 à 52% des RRF, contre 54,1% en 2011. La capacité dynamique de désendettement (CDD) reste confortable à 3,9 ans fin 2012. La gestion de la dette est prudente et l’exposition au risque de taux est modérée avec 57,3% de l’encours à taux fixe.
L'Agence prévoit une croissance de l’endettement à moyen terme, conséquence directe de la diminution de l’autofinancement des investissements. Le taux d’autofinancement net (après service de la dette) devrait passer sous les 50% en raison de la baisse de l’épargne brute et en dépit d’une modération attendue des dépenses d’investissement. La dette devrait dès lors augmenter et représenter près de 66% des RRF en 2016, entraînant une CDD d’environ 9 ans.
Les principaux indicateurs socio-économiques sont proches de la moyenne nationale, mais le Puy-de-Dôme bénéficie d’un taux de chômage inférieur à la moyenne, d’une forte base industrielle locale et de la concentration des centres de décision régionaux. Nous considérons que ce sont là des atouts pouvant contribuer à la résilience de l’économie locale à moyen terme.
Le bon niveau de liquidité s’appuie sur la prévisibilité des flux de trésorerie et un large accès aux financements de court terme à travers l’émission régulière de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 100 millions d’euros et un niveau approprié de lignes bancaires confirmées. Les prévisions de trésorerie sont détaillées et mises à jour régulièrement.
Fitch considère que la capacité du département à mettre en œuvre sa stratégie financière de moyen terme est soutenue par la fiabilité de ses prévisions financières, ses efforts de modernisation administrative et la stabilité de son environnement politique.
"Nous considérons que les engagements indirects du département présentent un faible niveau de risque en raison du profil des organismes associés et garantis (SDIS et organismes de logement social)".
Une diminution de l’autofinancement des investissements entraînant une CDD durablement égale ou supérieure à dix ans pourrait entraîner une dégradation des notes.
Une amélioration durable des performances budgétaires débouchant sur une CDD inférieure à trois ans pourrait justifier un relèvement des notes.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013