Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l’opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil a confirmé ce lundi les informations parues dans la presse, indiquant qu’une procédure de transaction entre France Télécom et le Conseil de la concurrence pourrait être lancée. Le rapporteur général pourrait infliger une amende de 60 millions d’euros à France Telecom. Il se réunira en septembre pour statuer et le jugement sera mis en délibéré jusqu'au mois de novembre.
A l’origine, Club Internet avait saisi le Conseil de la Concurrence en 2001. Liberty Surf lui avait emboité le pas début 2002. Une transaction avec France Telecom leur avait fait leur plainte. Cependant, estimant qu’il y avait atteinte à l'ordre économique public. le Conseil de la concurrence s’était autosaisi, maintenant les poursuites contre FT.
La procédure de transaction, en vigueur depuis 2001, permet de réduire de moitié le plafond de la peine, si l’entreprise reconnait les griefs qui lui sont adressés et s’engage à modifier son comportement dans l’avenir. Elle a déjà été utilisée 12 fois par le conseil. Ce serait toutefois une première pour France Télécom.
L'opérateur historique a déjà fait l'objet d'une condamnation par le Conseil de la concurrence au sujet de l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL, aboutissant à une amende de 40 millions d'euros.
Le Conseil a confirmé ce lundi les informations parues dans la presse, indiquant qu’une procédure de transaction entre France Télécom et le Conseil de la concurrence pourrait être lancée. Le rapporteur général pourrait infliger une amende de 60 millions d’euros à France Telecom. Il se réunira en septembre pour statuer et le jugement sera mis en délibéré jusqu'au mois de novembre.
A l’origine, Club Internet avait saisi le Conseil de la Concurrence en 2001. Liberty Surf lui avait emboité le pas début 2002. Une transaction avec France Telecom leur avait fait leur plainte. Cependant, estimant qu’il y avait atteinte à l'ordre économique public. le Conseil de la concurrence s’était autosaisi, maintenant les poursuites contre FT.
La procédure de transaction, en vigueur depuis 2001, permet de réduire de moitié le plafond de la peine, si l’entreprise reconnait les griefs qui lui sont adressés et s’engage à modifier son comportement dans l’avenir. Elle a déjà été utilisée 12 fois par le conseil. Ce serait toutefois une première pour France Télécom.
L'opérateur historique a déjà fait l'objet d'une condamnation par le Conseil de la concurrence au sujet de l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL, aboutissant à une amende de 40 millions d'euros.
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