La France devra récupérer jusqu'à 1,1 milliard d'euros d'aides d'Etat indument attribuées à France Télécom, sous la forme d'un régime dérogatoire de la taxe professionnelle, selon un jugement la cour de justice des communautés européennes, jeudi.
C'est une sanction de plus à l'actif de France Telecom, qui semble les accumuler ces temps derniers.
Trois ans après une première décision de la Commission européenne jugeant ces exemptions de taxe illégales, la Commission poursuivait la France pour ne pas avoir engagé la récupération des aides indues.
France Télécom et Paris avaient alors saisi le tribunal de première instance à Luxembourg début 2005 pour obtenir l'annulation de la condamnation de Bruxelles, mais ce recours n'avait pas valeur suspensive.
La Cour européenne a aujourd'hui donné raison à la Commission, ordonnant à Paris de récupérer les sommes indûment perçues, plus les intérêts. "La Commission va contacter les autorités françaises pour appliquer la décision de recouvrer les sommes, au moins 798 millions d'euros plus les intérêts. Cela devra avoir lieu dès que possible", a déclaré le porte-parole de la Commission Jonathan Todd.
Selon lui, la somme concernée pourrait atteindre les 1,14 milliards d'euros, plus les intérêts. En 2004, la Commission estimait déjà le total à 1,7 milliard.
Les gouvernements de l'Union européenne n'ont pas le droit d'accorder de statut préférentiel à certains groupes ou secteurs, ce que la France avait fait en appliquant à France Télécom un régime dérogatoire en matière de taxe professionnelle.
C'est une sanction de plus à l'actif de France Telecom, qui semble les accumuler ces temps derniers.
Trois ans après une première décision de la Commission européenne jugeant ces exemptions de taxe illégales, la Commission poursuivait la France pour ne pas avoir engagé la récupération des aides indues.
France Télécom et Paris avaient alors saisi le tribunal de première instance à Luxembourg début 2005 pour obtenir l'annulation de la condamnation de Bruxelles, mais ce recours n'avait pas valeur suspensive.
La Cour européenne a aujourd'hui donné raison à la Commission, ordonnant à Paris de récupérer les sommes indûment perçues, plus les intérêts. "La Commission va contacter les autorités françaises pour appliquer la décision de recouvrer les sommes, au moins 798 millions d'euros plus les intérêts. Cela devra avoir lieu dès que possible", a déclaré le porte-parole de la Commission Jonathan Todd.
Selon lui, la somme concernée pourrait atteindre les 1,14 milliards d'euros, plus les intérêts. En 2004, la Commission estimait déjà le total à 1,7 milliard.
Les gouvernements de l'Union européenne n'ont pas le droit d'accorder de statut préférentiel à certains groupes ou secteurs, ce que la France avait fait en appliquant à France Télécom un régime dérogatoire en matière de taxe professionnelle.
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