Free condamné pour brochures mensongères

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Recherche Brèves 08/07/2013 EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’ BK 29/05/2013 Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014 Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole. Source : DLR 28/05/2013 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. BK 16/05/2013 Epidémie de dengue en Guyane L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne. BK 25/04/2013 La qualité des rivières arrive sur l'iPhone Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières. BK 24/04/2013 41 commerçants éco-citoyens à Caen Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais. Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales. BK 17/04/2013 Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien …accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.). BK 17/04/2013 La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%). BK 11/03/2013 EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos BK 04/03/2013 La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries » Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel. Communiqué	Accueil > Justice Justice Free condamné pour brochures mensongères Free vient d'être condamné par la Cour d'appel de Paris pour des brochures mensongères distribuées à des syndics parisiens après une assignation de France Télécom La Cour d'appel sanctionne en effet le fournisseur d'accès pour 2.350 brochures mensongères distribuées à des syndics parisiens selon les informations de l'AFP. Free est condamné à renvoyer un démenti aux syndics destinataires dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et à payer à France Télécom 5.000 euros de dommages et intérêts. En cause, l'utilisation indue du logo de la mairie de Paris et de la mention « d'obligation réglementaire » du raccordement des immeubles à la fibre optique. Une pratique dénoncée par France Télécom qui avait alors assigné Free début mai devant le Tribunal de commerce de Paris pour « éviter aux copropriétaires de se décider sur la base d'allégations trompeuses ». Jeudi 12 Juillet 2007 IM Dans la même rubrique : Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes - 29/11/2012 Les décisions étrangères prononçant des adoptions à l'égard de deux personnes de même sexe ne peuvent être reconnues en France - 18/06/2012 Semaine des Avocats et du Droit - 15/11/2010 Nouvelle victoire juridique pour les petits hôpitaux - 20/04/2010 Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence - 15/04/2010 MAM lance sa réforme de la justice - 04/03/2010 Réforme de la carte judiciaire : après l’avis du rapporteur public, l’APVF appelle le Conseil d’Etat à sanctionner les irrégularités de procédure, et à exercer un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions - 09/02/2010 Carte judiciaire : déplacement de Jean-Marie Bockel à Lyon et à Saint-Etienne - 20/01/2010 Chirac : du jamais vu pour la presse internationale - 04/11/2009 Les fondateurs de Skype déposent un recours contre un futur acquéreur - 22/10/2009 Villepin n'a pas voulu «régler des comptes» avec Sarkozy - 16/10/2009 « L'interdiction définitive d'exercer directement ou indirectement toute activité paraît une peine suffisamment lourde et proportionnée » - 18/09/2009 Antennes relais : le Tribunal administratif de Lille ordonne la suspension du moratoire de la Ville de Tourcoing - 21/07/2009 Comme demandé par Alliot-Marie, 14 accusés seront rejugés en appel dans l’affaire Halimi - 16/07/2009 Un verdict "indulgent" pour les organisations juives qui dénoncent relatif au "Gang des barbares" - 16/07/2009 Désormais un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution - 10/07/2009 Les voitures des chauffards pourraient être bientôt confisquées - 27/05/2009 Hadopi: - 14/05/2009 Un avocat pour les victimes "à la minute de l’agression" à l’étude - 24/04/2009 Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris signent un protocole d’accord en matière de règlement des litiges liés à l’internet - 16/04/2009 Droit nouveau pour les justiciables - 09/04/2009 Le débat est clos : pas de prison avant 13 ans - 19/03/2009 Le débat est clos : pas de prison avant 13 ans - 19/03/2009 Rachida Dati trace les perspectives pour 2009 - 29/01/2009 Justice : Nicolas Sarkozy propose la suppression du juge d’instruction - 08/01/2009 PPDA cité à comparaître pour diffamation par le PDG de TF1 - 11/12/2008 Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale - 17/10/2008 Rachida Dati lance la réforme du Code pénal - 16/10/2008 Le conseil d'administration de l'ENM approuve la réforme - 25/09/2008 Le groupe de Silvio Berlusconi attaque YouTube - 01/08/2008 1 2 3 4 5 » ... 18 Elections \| International \| Europe \| Actualités \| Politique \| Economie \| Environnement \| Social \| Société \| Sciences \| Santé \| Médias \| Education \| Culture \| Justice \| Collectivités Locales \| Médiathèque \| Sports & Loisirs \| Informatique \| Services de l'Etat \| Institutions \| Associations \| Ministères \| Partis \| Syndicats \| Collectivités \| Entreprises \| Nouveaux produits \| Coup de gueule \| Editorial \| Chronique \| Conso \| Communiqués \| Tribunes \| Entreprises \| Télécoms	Inscription à la newsletter
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