«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement d’avenir, vital pour notre économie et nos territoires» : telles sont les principes qui ont guidés les travaux d’Hervé Maurey, sénateur-maire de l’Eure, chargé par le Premier ministre d’une mission «relative au déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit, dont l’objet principal est de conduire une réflexion prospective sur les scénarios et les modèles d’investissement pouvant être envisagés dans ces réseaux, au-delà de l’action des fonds issus de l’emprunt national».
Pour atteindre les «objectifs ambitieux» fixés par le président de la République - 70% de la population raccordée à des réseaux à très haut débit d’ici 2020, et 100% d’ici 2025 -, le maire de Bernay suggère «d’alimenter de manière pérenne, le fonds d’aménagement numérique des territoires créé par la loi sur la fracture numérique au-delà des 2 milliards d’euros de l’emprunt national, qui ne suffiront pas à atteindre les objectifs fixés».
En outre, le sénateur en mission considère que «ce fonds pourrait être abondé à hauteur de 660 millions d’euros par an, sur une durée de 15 ans, au travers «d’une contribution de solidarité numérique prélevée à un niveau relativement modeste sur les abonnements mobiles et l’Internet fixe sur le modèle de l’écoparticipation et d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu prélevée sur le même modèle de l’écoparticipation». Et il recommande que ces taxes soient effectives dès 2012.
Pour atteindre les «objectifs ambitieux» fixés par le président de la République - 70% de la population raccordée à des réseaux à très haut débit d’ici 2020, et 100% d’ici 2025 -, le maire de Bernay suggère «d’alimenter de manière pérenne, le fonds d’aménagement numérique des territoires créé par la loi sur la fracture numérique au-delà des 2 milliards d’euros de l’emprunt national, qui ne suffiront pas à atteindre les objectifs fixés».
En outre, le sénateur en mission considère que «ce fonds pourrait être abondé à hauteur de 660 millions d’euros par an, sur une durée de 15 ans, au travers «d’une contribution de solidarité numérique prélevée à un niveau relativement modeste sur les abonnements mobiles et l’Internet fixe sur le modèle de l’écoparticipation et d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu prélevée sur le même modèle de l’écoparticipation». Et il recommande que ces taxes soient effectives dès 2012.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013