En juillet 2003, Hugues Rondeau avait été accusé de délit de favoritisme dans trois dossiers
de marchés publics datant de 1999. Il bénéficiera d’abord d’un non-lieu le 27 novembre 2006
pour deux dossiers et sera relaxé dans la troisième affaire le 20 mars 2007 par le Tribunal de
Grande Instance de Meaux.
Statuant sur un appel formé par le Parquet, la Cour d’appel de Paris avait réformé la
décision de première instance en le condamnant à une peine de trois mois de prison avec
sursis et de 1000 euros d’amende. De cette condamnation découlait automatiquement une
peine complémentaire de cinq années de radiation des listes électorales entraînant une
inéligibilité de dix années.
Afin de pouvoir continuer à exercer son mandat de maire de sa commune, Hugues Rondeau
a présenté devant la Cour d’Appel de Paris une demande visant à être relevé de cette peine
complémentaire. Demande aujourd’hui satisfaite, ce qui permet à Hugues Rondeau de
poursuivre son troisième mandat de maire de Bussy Saint-Georges. Aux côtés des habitants
et en compagnie de sa majorité municipale, il est ainsi déterminé à poursuivre le
développement harmonieux de sa ville, dont il est maire depuis 1998.
de marchés publics datant de 1999. Il bénéficiera d’abord d’un non-lieu le 27 novembre 2006
pour deux dossiers et sera relaxé dans la troisième affaire le 20 mars 2007 par le Tribunal de
Grande Instance de Meaux.
Statuant sur un appel formé par le Parquet, la Cour d’appel de Paris avait réformé la
décision de première instance en le condamnant à une peine de trois mois de prison avec
sursis et de 1000 euros d’amende. De cette condamnation découlait automatiquement une
peine complémentaire de cinq années de radiation des listes électorales entraînant une
inéligibilité de dix années.
Afin de pouvoir continuer à exercer son mandat de maire de sa commune, Hugues Rondeau
a présenté devant la Cour d’Appel de Paris une demande visant à être relevé de cette peine
complémentaire. Demande aujourd’hui satisfaite, ce qui permet à Hugues Rondeau de
poursuivre son troisième mandat de maire de Bussy Saint-Georges. Aux côtés des habitants
et en compagnie de sa majorité municipale, il est ainsi déterminé à poursuivre le
développement harmonieux de sa ville, dont il est maire depuis 1998.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013