Michel Beaumale (PCF) déclare sa commune "ville interdite aux expulsions locatives et aux coupures d'électricité et de gaz" pour les familles "en difficultés économiques et sociales".
Dans son arrêté, il s'appuie sur le préambule de la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, diverses lois contre les exclusions mais aussi sur la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement. Cet arrêté sera applicable dès jeudi soir, fin de la trêve hivernale.
Des élus de Stains, accompagnés de dizaines de familles menacées de coupures d'énergie, doivent rencontrer mardi après-midi la direction régionale d'EDF à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), précise la municipalité dans son communiqué.
Chaque année, des villes de Seine-Saint-Denis prennent ce type d'arrêtés qui sont ensuite suspendus par la justice administrative, à la demande de la préfecture.
Dans son arrêté, il s'appuie sur le préambule de la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, diverses lois contre les exclusions mais aussi sur la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement. Cet arrêté sera applicable dès jeudi soir, fin de la trêve hivernale.
Des élus de Stains, accompagnés de dizaines de familles menacées de coupures d'énergie, doivent rencontrer mardi après-midi la direction régionale d'EDF à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), précise la municipalité dans son communiqué.
Chaque année, des villes de Seine-Saint-Denis prennent ce type d'arrêtés qui sont ensuite suspendus par la justice administrative, à la demande de la préfecture.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013