L’AdCF a pris connaissance avec satisfaction du bilan recensant les créations de communautés ainsi que les extensions et fusions intervenues au 1er janvier 2013. Désormais 98,3% des communes ont rejoint une intercommunalité (rassemblant 92,1% de la population française) ce qui permet de confirmer l’objectif d’achèvement de la carte au printemps prochain (hors dérogation prévue à ce jour pour Paris et les départements de « première couronne »).
Près d’une centaine de fusions sont intervenues au 1er janvier 2013 (94 selon la DGCL, 92 selon l’AdCF) qui, en dehors de quelques situations locales complexes, ont été approuvées par une large majorité des communes concernées. Poursuivant son effort d’analyse et d’accompagnement de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’AdCF évalue à environ un tiers les fusions prévues effectives dès cette année.
L’AdCF se félicite de cette première phase de mise en œuvre du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010.
L’association souscrit par ailleurs pleinement à la volonté du gouvernement d’étendre aux départements de première couronne d’Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) cet objectif d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité. Les orientations envisagées à ce jour – de grandes intercommunalités confédérées avec la ville de Paris au sein d’un établissement public métropolitain (de type syndicat mixte) – correspondent au mode d’organisation que l’AdCF préconise depuis 2009 (réaction au rapport Balladur).
Au niveau national, plus de 150 projets de fusion en cours sont recensés pour une mise en œuvre en 2013.
L’AdCF souhaite que ces projets permettent :
- d’améliorer la cohérence des périmètres intercommunaux avec les bassins de vie,
- d’accroître les solidarités financières locales dans un contexte de réduction programmée des dotations de l’Etat,
- de renforcer les capacités de l’intercommunalité à mutualiser les charges et les coûts.
Après avoir mis à disposition de ses adhérents un Guide relatif aux impacts financiers des recompositions de périmètres, l’AdCF publie cette semaine une étude sur les fusions de communautés intervenues depuis 2004 (avant loi RCT) fondée sur de nombreux témoignages d’élus et cadres dirigeants intercommunaux.
Cette étude est disponible sur demande et en téléchargement sur notre site internet www.adcf.org rubrique publications (accès réservé adhérents jusqu’à mi-mars 2013)
Près d’une centaine de fusions sont intervenues au 1er janvier 2013 (94 selon la DGCL, 92 selon l’AdCF) qui, en dehors de quelques situations locales complexes, ont été approuvées par une large majorité des communes concernées. Poursuivant son effort d’analyse et d’accompagnement de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’AdCF évalue à environ un tiers les fusions prévues effectives dès cette année.
L’AdCF se félicite de cette première phase de mise en œuvre du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010.
L’association souscrit par ailleurs pleinement à la volonté du gouvernement d’étendre aux départements de première couronne d’Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) cet objectif d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité. Les orientations envisagées à ce jour – de grandes intercommunalités confédérées avec la ville de Paris au sein d’un établissement public métropolitain (de type syndicat mixte) – correspondent au mode d’organisation que l’AdCF préconise depuis 2009 (réaction au rapport Balladur).
Au niveau national, plus de 150 projets de fusion en cours sont recensés pour une mise en œuvre en 2013.
L’AdCF souhaite que ces projets permettent :
- d’améliorer la cohérence des périmètres intercommunaux avec les bassins de vie,
- d’accroître les solidarités financières locales dans un contexte de réduction programmée des dotations de l’Etat,
- de renforcer les capacités de l’intercommunalité à mutualiser les charges et les coûts.
Après avoir mis à disposition de ses adhérents un Guide relatif aux impacts financiers des recompositions de périmètres, l’AdCF publie cette semaine une étude sur les fusions de communautés intervenues depuis 2004 (avant loi RCT) fondée sur de nombreux témoignages d’élus et cadres dirigeants intercommunaux.
Cette étude est disponible sur demande et en téléchargement sur notre site internet www.adcf.org rubrique publications (accès réservé adhérents jusqu’à mi-mars 2013)
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013