528 communes ont rejoint l’intercommunalité en 2008 malgré les renouvellements électoraux récents. Après une année de baisse en 2007 liée à la faiblesse des créations nouvelles et à la dynamique de fusions de groupements, le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre (2601) est à nouveau en croissance, en dépit des nouvelles fusions de communautés intervenues l’an passé (6 fusions concernant 15 communautés).
L’AdCF constate également avec satisfaction la poursuite de l’effort de réduction du nombre de syndicats de communes, passés de plus 16 000 en 2003 à 12 840 en 2009, et qui témoigne d’une volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures.
Les nouveaux chiffres-clefs 2009 de l’intercommunalité :
16 communautés urbaines (+2) sous l’effet de la transformation au 1er janvier des communautés d’agglomération de Nice et de Toulouse.
174 communautés d’agglomération avec les créations ex nihilo de la communauté Cap d’excellence dans l’agglomération de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et de la communauté du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) auxquelles s’ajoutent les transformations de trois communautés de communes en communautés d’agglomération.
2406 communautés de communes dont 1070 en taxe professionnelle unique (soit 32 de plus sous ce régime fiscal)
93,1% des communes regroupées
59,6 millions de Français concernés soit 87,3 % de la population française.
L’AdCF constate également avec satisfaction la poursuite de l’effort de réduction du nombre de syndicats de communes, passés de plus 16 000 en 2003 à 12 840 en 2009, et qui témoigne d’une volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures.
Les nouveaux chiffres-clefs 2009 de l’intercommunalité :
16 communautés urbaines (+2) sous l’effet de la transformation au 1er janvier des communautés d’agglomération de Nice et de Toulouse.
174 communautés d’agglomération avec les créations ex nihilo de la communauté Cap d’excellence dans l’agglomération de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et de la communauté du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) auxquelles s’ajoutent les transformations de trois communautés de communes en communautés d’agglomération.
2406 communautés de communes dont 1070 en taxe professionnelle unique (soit 32 de plus sous ce régime fiscal)
93,1% des communes regroupées
59,6 millions de Français concernés soit 87,3 % de la population française.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013