Elles suggèrent également des pistes pour repenser l'architecture générale des pouvoirs locaux, clarifier les relations Etat-collectivités et moderniser le système financier local.
Seule la clause de compétence générale du secteur communal devrait par conséquent être préservée.»
Elles s’articulent autour de trois axes:
- «Parachever et consacrer le fait intercommunal » L’association propose notamment «l'achèvement rapide de la carte de l'intercommunalité en ce début de mandat (fixer une échéance butoir au 1er janvier 2011)»;
- «Redessiner l'architecture générale des pouvoirs locaux » Elle estime notamment que «la clause de compétence générale doit être maintenue au niveau de proximité; celui-ci étant celui de la mise en œuvre de la plupart des politiques publiques et le «point de contact» avec les habitants et les usagers des services publics. Seule la clause de compétence générale du secteur communal devrait par conséquent être préservée » ;
«Refonder le système fiscal et financier local »
Elle «soutient un objectif-cible de refondation du modèle de financement des collectivités qui devrait se traduire par l'application d'un seul pouvoir fiscal par impôt local afin de supprimer la pratique des taux superposés sur les mêmes assiettes.
Seule la clause de compétence générale du secteur communal devrait par conséquent être préservée.»
Elles s’articulent autour de trois axes:
- «Parachever et consacrer le fait intercommunal » L’association propose notamment «l'achèvement rapide de la carte de l'intercommunalité en ce début de mandat (fixer une échéance butoir au 1er janvier 2011)»;
- «Redessiner l'architecture générale des pouvoirs locaux » Elle estime notamment que «la clause de compétence générale doit être maintenue au niveau de proximité; celui-ci étant celui de la mise en œuvre de la plupart des politiques publiques et le «point de contact» avec les habitants et les usagers des services publics. Seule la clause de compétence générale du secteur communal devrait par conséquent être préservée » ;
«Refonder le système fiscal et financier local »
Elle «soutient un objectif-cible de refondation du modèle de financement des collectivités qui devrait se traduire par l'application d'un seul pouvoir fiscal par impôt local afin de supprimer la pratique des taux superposés sur les mêmes assiettes.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013