A l'issue de cinq affaires traitées séparément le même jour, l'Etat a été condamné à cinq reprises. Il devra verser 4.500 euros de réparation à "Paysages de France".
Cette association née en 1992, dont l'action concerne "la défense du paysage quotidien et pas uniquement des sites exceptionnels", avait saisi le tribunal administratif de la capitale bretonne pour attaquer le refus du préfet des Côtes d'Armor de faire respecter la loi et le Code de l'Environnement en matière d'affichage publicitaire sur les communes de Dinan, Taden, Champs-Géraux, Saint-Cast le Guildo (Côtes d'Armor) et Hirel (Ille-et-Vilaine).
Ces demandes concernaient des endroits où les annonceurs étaient en infraction : sur des sites situés hors agglomération, des sites classés ou des sites inscrits."
Le préfet des Côtes d'Armor a été condamné pour carence, suite à son refus de mettre en demeure les afficheurs contrevenants à Dinan, Taden et Saint-Cast Le Guildo. Les maires de Champs-Géraux et d'Hirel ont été également condamnés pour le même motif. Un délai d'un mois a été imposé pour que les arrêtés pris par le tribunal administratif soient mis en oeuvre.
Cette association née en 1992, dont l'action concerne "la défense du paysage quotidien et pas uniquement des sites exceptionnels", avait saisi le tribunal administratif de la capitale bretonne pour attaquer le refus du préfet des Côtes d'Armor de faire respecter la loi et le Code de l'Environnement en matière d'affichage publicitaire sur les communes de Dinan, Taden, Champs-Géraux, Saint-Cast le Guildo (Côtes d'Armor) et Hirel (Ille-et-Vilaine).
Ces demandes concernaient des endroits où les annonceurs étaient en infraction : sur des sites situés hors agglomération, des sites classés ou des sites inscrits."
Le préfet des Côtes d'Armor a été condamné pour carence, suite à son refus de mettre en demeure les afficheurs contrevenants à Dinan, Taden et Saint-Cast Le Guildo. Les maires de Champs-Géraux et d'Hirel ont été également condamnés pour le même motif. Un délai d'un mois a été imposé pour que les arrêtés pris par le tribunal administratif soient mis en oeuvre.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013