Les associations nationales d’élus du bloc urbain* se félicitent des différentes décisions de simplification des normes prises lors du comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre, et plus particulièrement, de la mission confiée à Jean-Claude Boulard, maire du Mans, Président de la communauté urbaine du Mans Métropole, et à Alain Lambert, Président du conseil général de l’Orne, Président de la CCEN. Cette mission devra, d’ici à la fin du 1er semestre 2013, proposer une liste de normes existantes appelées à être abrogée et établir un programme pluriannuel de simplification destiné à alléger le stock de règlementations.
Au cours des dernières années, les associations nationales d’élus ont demandé l’allègement de la production des normes qui pèse financièrement dans les budgets des collectivités locales dans un contexte de réduction de leurs ressources. Le 5 octobre dernier, le Président de la République en avait fait une priorité de la modernisation de l’action publique, précisant que cette situation en terme de coût pour les collectivités, de délais et de procédures, ne pouvait plus durer.
La mission confiée à Jean-Claude Boulard et Alain Lambert a pour finalité de proposer, dans un court délai, le premier tableau de chasse d’annulation et d’atténuation des normes les plus absurdes. Eu égard au scepticisme découlant des difficultés à endiguer l’inflation normative de ces dernières années, cette mission aura pour objectif de démontrer qu’il n’existe pas de fatalité.
* AMGVF, ACUF, AdCF
Au cours des dernières années, les associations nationales d’élus ont demandé l’allègement de la production des normes qui pèse financièrement dans les budgets des collectivités locales dans un contexte de réduction de leurs ressources. Le 5 octobre dernier, le Président de la République en avait fait une priorité de la modernisation de l’action publique, précisant que cette situation en terme de coût pour les collectivités, de délais et de procédures, ne pouvait plus durer.
La mission confiée à Jean-Claude Boulard et Alain Lambert a pour finalité de proposer, dans un court délai, le premier tableau de chasse d’annulation et d’atténuation des normes les plus absurdes. Eu égard au scepticisme découlant des difficultés à endiguer l’inflation normative de ces dernières années, cette mission aura pour objectif de démontrer qu’il n’existe pas de fatalité.
* AMGVF, ACUF, AdCF
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013