La CNIL dispense de déclaration la gestion informatisée du fichier électoral communal

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Recherche Brèves 08/07/2013 EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’ BK 29/05/2013 Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014 Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole. Source : DLR 28/05/2013 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. BK 16/05/2013 Epidémie de dengue en Guyane L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne. BK 25/04/2013 La qualité des rivières arrive sur l'iPhone Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières. BK 24/04/2013 41 commerçants éco-citoyens à Caen Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais. Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales. BK 17/04/2013 Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien …accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.). BK 17/04/2013 La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%). BK 11/03/2013 EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos BK 04/03/2013 La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries » Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel. Communiqué	Accueil > Collectivités Locales Collectivités Locales La CNIL dispense de déclaration la gestion informatisée du fichier électoral communal La Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL) publiait au JO de samedi dernier (1) sa douzième dispense de déclaration qui concerne la gestion informatisée du fichier électoral communal. Les formalités déclaratives applicables à la gestion informatisée du fichier électoral des communes pouvaient, jusqu'à aujourd'hui, relever de trois normes simplifiées différentes (NS n° 24 pour la liste électorale principale, NS n° 38 pour les listes complémentaires, NS n° 32 concernant les communes de moins de 2.000 habitants), ce qui constituait une source de confusion pour les collectivités locales. La gestion des données contenues dans les listes électorales étant strictement réglementée par le Code électoral et les textes spéciaux se rapportant aux opérations électorales, la CNIL a décidé, le 20 mai dernier, de dispenser de déclaration les fichiers constitués par les communes dans ce cadre. (1) Délibération n° 2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes (décision de dispense de déclaration n° 12), JO du 7 juin 2008. Pour télécharger la décision du 20 mai 2007, voir premier lien ci-dessous. Pour télécharger la décision du 9 mai 2006 (dispense n° 7), voir second lien ci-dessous. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DCE62A26B1606AC181C099798EE0F061.tpdjo01v_1?cidTexte=JORFTEXT000018934446&dateTexte=&oldAction=rechJO www.cnil.fr/?id=2016 Mercredi 11 Juin 2008 BM Dans la même rubrique : Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013 - 17/07/2013 L’offre d’espaces verts par habitant d’Île-de-France sous surveillance - 17/07/2013 Les communautés urbaines poursuivent leur important effort d’investissement - 26/06/2013 La Ville de Sarlat vient de participer à la deuxième édition du Baromètre de l’Accueil et de la Relation aux usagers organisée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) auprès de 200 communes françaises. - 26/06/2013 La Région Ile-de-France lance le « Club des Nouveaux quartiers urbains » - 26/06/2013 Relance du projet d'une « tour Médicis » dans l'agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil (Seine-Saint-Denis) - 07/06/2013 Citadelle d’Amiens Lancement officiel des travaux : suivez le guide… - 04/06/2013 Clichy-la-Garenne : inauguration du parc Marcel Bich le 1er juin 2013 - 31/05/2013 La Région Ile-de-France soutient la formation des Emplois d’avenir - 31/05/2013 Strasbourg met à disposition des terrains à l’usage de l’Agence européenne pour la gestion des systèmes d’information Schengen (SIS) - 28/05/2013 Défi relevé pour les 1 480 Familles à énergie positive en Rhône-Alpes ! - 23/05/2013 La Seine-saint-Denis organise la 4ème édition de l'Intégrathlon - 22/05/2013 Paris s’engage avec plus de cinquante acteurs de l’eau de la région parisienne pour améliorer la qualité de la Seine et de ses affluents - 22/05/2013 Vincent Capo-Canellas, Sénateur de la Seine-Saint-Denis : Tarif unique pour le Pass Navigo « C’est un cadeau empoisonné pour les usagers ! » - 17/05/2013 A Marseille, Marylise LEBRANCHU présente les projets de lois de décentralisation et de réforme de l’action publique et notamment les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence - 17/05/2013 La Région Ile-de-France et le Conseil général de Seine-et-Marne poursuivent leur opposition à la fracturation hydraulique - 17/05/2013 Un nouvel aménagement cyclable sur les Champs-Elysées - 16/05/2013 Midi-Pyrénées valorise ses Grands Sites sur les chaines TV nationales - 13/05/2013 Commande publique : publication du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement - 02/05/2013 Des aires de jeux en 100 % canne à sucre - 29/04/2013 Eco-jardiniers : la Ville des Herbiers (85) met en avant ses héros du quotidien - 26/04/2013 L’ANPCEN récompensée par le trophée de l’International Dark-sky Association - 26/04/2013 La Champagne, La Marne, département le plus fleuri de France - 25/04/2013 Lancement de la seconde édition de LECTURES COMMUNES, du 15 au 19 mai 2013 - 23/04/2013 3 priorités pour la politique de l’alimentation en Île-de-France - 22/04/2013 Signature de la convention partenariale « Santé Psychique et Logement » : un cadre de coopération inédit en France - 22/04/2013 Le Conseil général des Yvelines expose Genève à Versailles - 19/04/2013 Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine et Crédit Agricole Leasing & Factoring financent le 1er parc éolien de la Sarthe - 18/04/2013 Bouches-du-Rhône : les Maires interpellent les parlementaires - 16/04/2013 Des garages à vélos sécurisés dans les gares - 16/04/2013 1 2 3 4 5 » ... 54 Elections \| International \| Europe \| Actualités \| Politique \| Economie \| Environnement \| Social \| Société \| Sciences \| Santé \| Médias \| Education \| Culture \| Justice \| Collectivités Locales \| Médiathèque \| Sports & Loisirs \| Informatique \| Services de l'Etat \| Institutions \| Associations \| Ministères \| Partis \| Syndicats \| Collectivités \| Entreprises \| Nouveaux produits \| Coup de gueule \| Editorial \| Chronique \| Conso \| Communiqués \| Tribunes \| Entreprises \| Télécoms	Inscription à la newsletter
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