Le département de Seine-Maritime avancera le dépôt de garantie des locataires aux faibles revenus et se portera caution pour une durée de 18 mois en cas d’impayés de loyers. « Nous voulons ainsi sécuriser l’entrée dans le logement dans un monde où la précarité devient la règle », a justifié Didier Marie au cours d’une conférence de presse.
La mesure, qui entrera en application dès le 1er janvier 2007, concernera uniquement les nouveaux bénéficiaires de logements sociaux qui enregistrent un revenu inférieur à 1.500 euros par mois. Un délai de remboursement de 36 mois sera alors consenti aux locataires. Le président du conseil général estime qu’environ 115.000 personnes seraient susceptibles de bénéficier de cette aide. Il souligne également qu’elle nécessitera la mise en place d’un fonds départemental.
D’autre part, Didier Marie précise que les mesures seront reprises dans un amendement présenté par Laurent Fabius, député du département, à un projet de loi sur le logement. Celui-ci devrait être débattu à l’Assemblée nationale au printemps prochain.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013