En février 2012, la Ville de Niort s'est portée candidate pour expérimenter, aux côtés de l'Etat et de la Communauté nationale des notaires, la dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner (DIA). Aujourd’hui, le projet entre dans sa phase d’expérimentation jusqu’à fin mars 2013. Celle-ci servira de modèle aux collectivités françaises qui souhaiteraient à partir du printemps prochain dématérialiser elles aussi leurs flux avec les notaires.
Les déclarations d’intention d’aliéner constituent une démarche préalable et obligatoire pour toute personne qui souhaite vendre un bien immobilier en zone urbaine ou à urbaniser. Cette déclaration effectuée par l'intermédiaire des notaires permet aux communes d'exercer leur droit de préemption.
Depuis le 17 décembre 2012, Niort est la première ville en France à effectuer les échanges électroniques de documents avec des notaires. Depuis 2004, la Ville de Niort s'implique avec la Ville de Paris et le Conseil général de l'Hérault dans ce projet innovant qui ouvre la voie à la modernisation du service public et des démarches administratives. Ce projet de longue haleine a nécessité la modification du code de l'urbanisme qui ne prévoyait pas jusqu'ici la dématérialisation des DIA, la publication d'un nouveau décret d'application, ainsi que l'adaptation du formulaire Cerfa jusqu'ici utilisé.
Ce nouveau mode d'échanges entre la Ville et les notaires va permettre de traiter plus rapidement nos 1 500 déclarations d'intention d'aliéner annuelles. Cette gestion numérique représente à la fois un gain de temps dans le traitement des dossiers, une meilleure qualité de service, des économies de papier et de frais d'affranchissement. Niort est partante pour demeurer ville pilote dans la dématérialisation de futures procédures administratives d'urbanisme. Prochaine étape envisagée : celle des permis de construire qui concerne à Niort 580 instructions de dossiers par an.
Les déclarations d’intention d’aliéner constituent une démarche préalable et obligatoire pour toute personne qui souhaite vendre un bien immobilier en zone urbaine ou à urbaniser. Cette déclaration effectuée par l'intermédiaire des notaires permet aux communes d'exercer leur droit de préemption.
Depuis le 17 décembre 2012, Niort est la première ville en France à effectuer les échanges électroniques de documents avec des notaires. Depuis 2004, la Ville de Niort s'implique avec la Ville de Paris et le Conseil général de l'Hérault dans ce projet innovant qui ouvre la voie à la modernisation du service public et des démarches administratives. Ce projet de longue haleine a nécessité la modification du code de l'urbanisme qui ne prévoyait pas jusqu'ici la dématérialisation des DIA, la publication d'un nouveau décret d'application, ainsi que l'adaptation du formulaire Cerfa jusqu'ici utilisé.
Ce nouveau mode d'échanges entre la Ville et les notaires va permettre de traiter plus rapidement nos 1 500 déclarations d'intention d'aliéner annuelles. Cette gestion numérique représente à la fois un gain de temps dans le traitement des dossiers, une meilleure qualité de service, des économies de papier et de frais d'affranchissement. Niort est partante pour demeurer ville pilote dans la dématérialisation de futures procédures administratives d'urbanisme. Prochaine étape envisagée : celle des permis de construire qui concerne à Niort 580 instructions de dossiers par an.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013