Le règlement actuel, adopté il y a 25 ans, très permissif et très complexe, n’est plus adapté
aux évolutions de notre Ville et au rapport de nos concitoyens à la publicité.
En 2007, après 4 années de concertation avec les services de l’Etat et des personnalités
qualifiées désignées par la Préfecture, le Conseil de Paris avait voté un nouveau règlement,
qui a aussitôt été attaqué. Considérant que des vices de forme dans la procédure conduite
par l’Etat, étaient en effet susceptibles de fragiliser l’application du règlement, le maire de
Paris a décidé en 2008 de relancer la totalité de la procédure, qui a été initiée par un vote en
Conseil de Paris en juillet 2009.
Ce nouveau projet de règlement local de publicité, enseignes et pré enseignes, s’inscrit dans
les orientations prises par la Ville de Paris pour la mise en valeur et la requalification de son
espace public.
Dans la continuité de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la révision du règlement
local de publicité est une étape supplémentaire pour améliorer la qualité du paysage parisien
en introduisant de nouvelles règles plus restrictives mais respectueuses des ambitions
économiques, culturelles et touristiques de la capitale pour la publicité et les enseignes.
La révision du règlement se traduira par une diminution substantielle du nombre de
dispositifs, qui aura un impact important sur le paysage urbain puisqu’elle réduira d’environ
30% la densité publicitaire sur le territoire parisien.
Des mesures importantes ont été votées par le groupe de travail dont :
· Un zonage simplifié supprimant toutes zones de publicité élargie. Paris sera
désormais en zone de publicité restreinte ou interdite
· La réduction des formats des affiches publicitaires avec la suppression des supports
de 12m² (920 dispositifs, dits « 4x3 » implantés principalement dans les quartiers
bordant le périphérique)
· Un périmètre d’interdiction de la publicité de 50 mètres autour des entrées principales
des établissements scolaires
· Une limitation de la publicité lumineuse et de la publicité sur les véhicules
· Interdiction de tout dispositif intrusif et de tout dispositif de comptage d’audience
aux évolutions de notre Ville et au rapport de nos concitoyens à la publicité.
En 2007, après 4 années de concertation avec les services de l’Etat et des personnalités
qualifiées désignées par la Préfecture, le Conseil de Paris avait voté un nouveau règlement,
qui a aussitôt été attaqué. Considérant que des vices de forme dans la procédure conduite
par l’Etat, étaient en effet susceptibles de fragiliser l’application du règlement, le maire de
Paris a décidé en 2008 de relancer la totalité de la procédure, qui a été initiée par un vote en
Conseil de Paris en juillet 2009.
Ce nouveau projet de règlement local de publicité, enseignes et pré enseignes, s’inscrit dans
les orientations prises par la Ville de Paris pour la mise en valeur et la requalification de son
espace public.
Dans la continuité de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la révision du règlement
local de publicité est une étape supplémentaire pour améliorer la qualité du paysage parisien
en introduisant de nouvelles règles plus restrictives mais respectueuses des ambitions
économiques, culturelles et touristiques de la capitale pour la publicité et les enseignes.
La révision du règlement se traduira par une diminution substantielle du nombre de
dispositifs, qui aura un impact important sur le paysage urbain puisqu’elle réduira d’environ
30% la densité publicitaire sur le territoire parisien.
Des mesures importantes ont été votées par le groupe de travail dont :
· Un zonage simplifié supprimant toutes zones de publicité élargie. Paris sera
désormais en zone de publicité restreinte ou interdite
· La réduction des formats des affiches publicitaires avec la suppression des supports
de 12m² (920 dispositifs, dits « 4x3 » implantés principalement dans les quartiers
bordant le périphérique)
· Un périmètre d’interdiction de la publicité de 50 mètres autour des entrées principales
des établissements scolaires
· Une limitation de la publicité lumineuse et de la publicité sur les véhicules
· Interdiction de tout dispositif intrusif et de tout dispositif de comptage d’audience
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013