Le texte doit maintenant rejoindre le Sénat où aucune date d'examen n'est encore fixée.
Pour être définitive, la réforme doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis recueillir 3/5èmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès.
Cette réforme comporte un volet juridique confirmant l'immunité temporaire du président pendant son mandat et un autre politique instaurant une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat".
Les députés ont décidé d'encadrer davantage cette procédure, inquiets que "des coalitions de circonstances puissent faire" de la destitution une sorte de "motion de censure politique du Parlement sur le président", comme l'a expliqué André Vallini (PS).
L'Assemblée a donc voté un amendement PS portant aux 2/3 la majorité requise pour engager une procédure de destitution et pour la prononcer, élevant du même coup cette réforme symbolique au-dessus des clivages partisans habituels.
En retour, le PS a voté plusieurs amendements du rapporteur Philippe Houillon (UMP): l'obligation du vote personnel, la suppression de la "destitution provisoire" du président en cas de renvoi devant la Haute Cour et la réduction de deux à un mois du délai imparti à la Haute cour pour statuer sur la destitution.
Le ministre de la Justice Pascal Clément, les députés UMP Philippe Houillon et Jean Leonetti se sont félicités d'un texte "équilibré, respectueux" de la Constitution, qui va permettre en outre, selon M. Clément, de mettre fin à toute "polémique politique stérile".
Pour être définitive, la réforme doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis recueillir 3/5èmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès.
Cette réforme comporte un volet juridique confirmant l'immunité temporaire du président pendant son mandat et un autre politique instaurant une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat".
Les députés ont décidé d'encadrer davantage cette procédure, inquiets que "des coalitions de circonstances puissent faire" de la destitution une sorte de "motion de censure politique du Parlement sur le président", comme l'a expliqué André Vallini (PS).
L'Assemblée a donc voté un amendement PS portant aux 2/3 la majorité requise pour engager une procédure de destitution et pour la prononcer, élevant du même coup cette réforme symbolique au-dessus des clivages partisans habituels.
En retour, le PS a voté plusieurs amendements du rapporteur Philippe Houillon (UMP): l'obligation du vote personnel, la suppression de la "destitution provisoire" du président en cas de renvoi devant la Haute Cour et la réduction de deux à un mois du délai imparti à la Haute cour pour statuer sur la destitution.
Le ministre de la Justice Pascal Clément, les députés UMP Philippe Houillon et Jean Leonetti se sont félicités d'un texte "équilibré, respectueux" de la Constitution, qui va permettre en outre, selon M. Clément, de mettre fin à toute "polémique politique stérile".
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