
Cette exonération, non cumulable avec d’autres régimes d’exonération, s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, créées depuis moins de 8 ans et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€. Le montant total des aides accordées à une même entreprise ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois ans.