Le potentiel fiscal de Courbevoie, commune des Hauts-de-Seine, est quatre fois supérieur à celui de Champigny-sur-Marne, en Val-de-Marne. En France, les mécanismes correcteurs des inégalités territoriales sont peu développés.
Pour financer leurs investissements, les communes les plus pauvres sont obligées de s’endetter (ce qu’elles ne peuvent faire indéfiniment) ou de fixer des taux d’imposition locaux élevés, avec le risque d’entrer dans un cercle vicieux qui décourage entreprises et ménages de venir s’installer.
Au bout du compte, les villes au potentiel fiscal le plus faible risquent de devoir se résoudre à ne pas offrir la même qualité de services publics (loisirs, accueil des jeunes enfants, culture, etc.). Si elle ne s’accompagne pas d’une redistribution forte entre les territoires, la décentralisation ne pourra qu’accroître ce type de disparités.
Pour financer leurs investissements, les communes les plus pauvres sont obligées de s’endetter (ce qu’elles ne peuvent faire indéfiniment) ou de fixer des taux d’imposition locaux élevés, avec le risque d’entrer dans un cercle vicieux qui décourage entreprises et ménages de venir s’installer.
Au bout du compte, les villes au potentiel fiscal le plus faible risquent de devoir se résoudre à ne pas offrir la même qualité de services publics (loisirs, accueil des jeunes enfants, culture, etc.). Si elle ne s’accompagne pas d’une redistribution forte entre les territoires, la décentralisation ne pourra qu’accroître ce type de disparités.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013