Cette taxe - dont le coût de suppression a été estimé à 8 milliards pour l'Etat - est une des sources de financement importante pour les collectivités territoriales et représente environ la moitié de leurs ressources fiscales.
Première réaction à chaud de l'ADCF :
L’AdCF demande des précisions très rapides de la part du gouvernement et tient à exprimer ses plus vives réactions après cette l’annonce du Président, sans que ne soit proposée simultanément une solution sérieuse de remplacement pour les ressources des collectivités locales.
L’AdCF déplore également que la décision de suppression ait été annoncée de manière unilatérale et sans la moindre consultation préalable des associations représentatives des collectivités locales, principales bénéficiaires de la taxe professionnelle.
L’AdCF rappelle :
- que la taxe professionnelle représente près de 25 milliards de cotisations acquittées par les entreprises (auxquels s’ajoutent près de 20 milliards de dégrèvements et de compensations d’exonérations pris en charge par l’Etat). Des montants très largement supérieurs aux 8 milliards évoqués.
- que l’intercommunalité est la principale bénéficiaire de la taxe professionnelle (près de la moitié des produits), ce qui fait d’elle l’institution locale dont la dépendance à cette ressource est la plus extrême. 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd’hui de la taxe professionnelle.
L’AdCF appelle par conséquent à une concertation rapide entre le gouvernement et les associations d’élus afin d’obtenir des précisions sur les ressources fiscales de substitution que le gouvernement envisage de proposer.
Deuxième réaction de l'APVF
L’APVF s’étonne elle aussi d’une annonce sans concertation et défend le lien nécessaire entre l’impôt et le territoire. Elle rappelle aussi que la taxe professionnelle représente 28 milliards d’euros de recettes annuelles et constitue la ressource principale des structures intercommunales, dont les petites villes ont assuré l’essor et le dynamisme. Au moment où les collectivités locales sont appelées à investir massivement pour la relance économique et où l’achèvement de la carte
intercommunale est à l’ordre du jour, l’APVF s’étonne d’une annonce unilatérale alors même qu’aucune réforme fiscale de cette ampleur ne pourra être menée efficacement sans une pleine et entière concertation entre l’Etat et les associations d’élus. La suppression annoncée de la taxe professionnelle appelle nécessairement un remplacement par un autre impôt local, afin de préserver le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales. De surcroît, il
ne serait pas compréhensible que l’Etat profite seul, indirectement, d’une telle suppression, la taxe professionnelle étant déductible de l’impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises. L’APVF est prête à participer à la réflexion collective pour dégager la meilleure solution de remplacement, étant entendu que le nouvel impôt devra être économique et territorialisé.
Enfin, l’APVF rappelle la nécessité d’intégrer cette réforme dans le chantier global de l’organisation territoriale et souhaite que les finances locales ne soient pas une nouvelle fois considérées comme la variable d’ajustement des arbitrages de
l’Etat.
L’AdCF demande des précisions très rapides de la part du gouvernement et tient à exprimer ses plus vives réactions après cette l’annonce du Président, sans que ne soit proposée simultanément une solution sérieuse de remplacement pour les ressources des collectivités locales.
L’AdCF déplore également que la décision de suppression ait été annoncée de manière unilatérale et sans la moindre consultation préalable des associations représentatives des collectivités locales, principales bénéficiaires de la taxe professionnelle.
L’AdCF rappelle :
- que la taxe professionnelle représente près de 25 milliards de cotisations acquittées par les entreprises (auxquels s’ajoutent près de 20 milliards de dégrèvements et de compensations d’exonérations pris en charge par l’Etat). Des montants très largement supérieurs aux 8 milliards évoqués.
- que l’intercommunalité est la principale bénéficiaire de la taxe professionnelle (près de la moitié des produits), ce qui fait d’elle l’institution locale dont la dépendance à cette ressource est la plus extrême. 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd’hui de la taxe professionnelle.
L’AdCF appelle par conséquent à une concertation rapide entre le gouvernement et les associations d’élus afin d’obtenir des précisions sur les ressources fiscales de substitution que le gouvernement envisage de proposer.
Deuxième réaction de l'APVF
L’APVF s’étonne elle aussi d’une annonce sans concertation et défend le lien nécessaire entre l’impôt et le territoire. Elle rappelle aussi que la taxe professionnelle représente 28 milliards d’euros de recettes annuelles et constitue la ressource principale des structures intercommunales, dont les petites villes ont assuré l’essor et le dynamisme. Au moment où les collectivités locales sont appelées à investir massivement pour la relance économique et où l’achèvement de la carte
intercommunale est à l’ordre du jour, l’APVF s’étonne d’une annonce unilatérale alors même qu’aucune réforme fiscale de cette ampleur ne pourra être menée efficacement sans une pleine et entière concertation entre l’Etat et les associations d’élus. La suppression annoncée de la taxe professionnelle appelle nécessairement un remplacement par un autre impôt local, afin de préserver le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales. De surcroît, il
ne serait pas compréhensible que l’Etat profite seul, indirectement, d’une telle suppression, la taxe professionnelle étant déductible de l’impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises. L’APVF est prête à participer à la réflexion collective pour dégager la meilleure solution de remplacement, étant entendu que le nouvel impôt devra être économique et territorialisé.
Enfin, l’APVF rappelle la nécessité d’intégrer cette réforme dans le chantier global de l’organisation territoriale et souhaite que les finances locales ne soient pas une nouvelle fois considérées comme la variable d’ajustement des arbitrages de
l’Etat.
Crise agricole/ critiques de M. Valls