Au moment où le Gouvernement veut faire voter de nouveaux transferts de compétences aux collectivités locales, la diminution sans précédent des ressources propres de ces collectivités, pourtant garanties par la Constitution, vient remettre en cause les engagements de l'Etat et compromettre la confiance.
Les ressources propres des communes, départements et régions ne sont pas des subventions à la discrétion du Gouvernement. Elles sont pour une grande partie la contrepartie du remplacement d'impôts locaux par des dotations d'Etat et, pour une autre partie, la compensation du transfert par les lois de décentralisation de la charge de politiques nationales.
Les collectivités doivent prendre toute leur part à la maîtrise des dépenses mais elles ne sauraient être la variable d'ajustement du budget de l'Etat, au mépris de ses engagements.
Elles doivent aussi être en mesure de participer à l'effort de solidarité en se voyant garantir les ressources nécessaires au financement des prestations nationales que l'Etat met à leur charge pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les chômeurs de longue durée et les familles en grande difficulté. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Phlippe Bas
Contact Presse : Jérémy Maisonneuve - assistant parlementaire
Tel. 01 42 34 30 65 - 06 20 46 82 21
Les collectivités doivent prendre toute leur part à la maîtrise des dépenses mais elles ne sauraient être la variable d'ajustement du budget de l'Etat, au mépris de ses engagements.
Elles doivent aussi être en mesure de participer à l'effort de solidarité en se voyant garantir les ressources nécessaires au financement des prestations nationales que l'Etat met à leur charge pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les chômeurs de longue durée et les familles en grande difficulté. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
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Crise agricole/ critiques de M. Valls