« Je me suis engagé auprès des organisations syndicales à ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des moyens nécessaires » déclarait Michel Mercier le 14 février 2011.
Au total, ce sont 485 emplois nouveaux qui viendront accompagner la mise en œuvre des réformes engagées, dont 315 dès 2012 et 170 en 2013.
Au total, ce sont 485 emplois nouveaux qui viendront accompagner la mise en œuvre des réformes engagées, dont 315 dès 2012 et 170 en 2013.
La réforme des hospitalisations sans consentement
Pour accompagner la réforme, 80 emplois de magistrats et 60 emplois de greffiers seront créés, soit
140 emplois au total qui arriveront en juridictions dès 2012.
La réforme sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice
Au regard des études d’impact, les besoins en emplois nouveaux ont été estimés à 255 emplois à compter de la généralisation de la réforme, dont 155 emplois de magistrats et 100 emplois de greffiers.
La réforme de la justice des mineurs
La réforme envisagée justifiera la création de 90 emplois, principalement d’éducateurs. De plus, les centres éducatifs fermés ont depuis 2002 fait leurs preuves en matière de lutte contre la récidive des mineurs délinquants. C’est pourquoi le Garde des Sceaux a décidé de transformer une vingtaine d’établissements de placement éducatif en centres éducatifs fermés.
La réforme Guinchard sur la simplification et la de judiciarisation
Les mesures de simplification et de déjudiciarisation contenues dans divers projets et propositions de loi récents, notamment le projet de loi Guinchard, devraient permettre de redéployer plus de 200 effectifs au sein des services judiciaires en 2012, en les réaffectant à d’autres missions.
Mode et calendrier de recrutement
Pour les magistrats : des concours exceptionnels seront organisés, le premier dès septembre 2011
(90 postes), pour de premières arrivées en juridictions en septembre 2012.
Par ailleurs le nombre de postes offerts à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) sera augmenté dès 2011. Ce sont 225 auditeurs de justice qui entreront à l’ENM en janvier 2012 au lieu des 180 initialement prévus. Pour les greffiers : Un concours de recrutement exceptionnel sera organisé début 2012 pour une arrivée en juridictions à l’automne 2012. Pour les éducateurs : Le recrutement d’éducateurs de la PJJ sera adapté au fur et à mesure des ouvertures d’établissements.
Pour accompagner la réforme, 80 emplois de magistrats et 60 emplois de greffiers seront créés, soit
140 emplois au total qui arriveront en juridictions dès 2012.
La réforme sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice
Au regard des études d’impact, les besoins en emplois nouveaux ont été estimés à 255 emplois à compter de la généralisation de la réforme, dont 155 emplois de magistrats et 100 emplois de greffiers.
La réforme de la justice des mineurs
La réforme envisagée justifiera la création de 90 emplois, principalement d’éducateurs. De plus, les centres éducatifs fermés ont depuis 2002 fait leurs preuves en matière de lutte contre la récidive des mineurs délinquants. C’est pourquoi le Garde des Sceaux a décidé de transformer une vingtaine d’établissements de placement éducatif en centres éducatifs fermés.
La réforme Guinchard sur la simplification et la de judiciarisation
Les mesures de simplification et de déjudiciarisation contenues dans divers projets et propositions de loi récents, notamment le projet de loi Guinchard, devraient permettre de redéployer plus de 200 effectifs au sein des services judiciaires en 2012, en les réaffectant à d’autres missions.
Mode et calendrier de recrutement
Pour les magistrats : des concours exceptionnels seront organisés, le premier dès septembre 2011
(90 postes), pour de premières arrivées en juridictions en septembre 2012.
Par ailleurs le nombre de postes offerts à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) sera augmenté dès 2011. Ce sont 225 auditeurs de justice qui entreront à l’ENM en janvier 2012 au lieu des 180 initialement prévus. Pour les greffiers : Un concours de recrutement exceptionnel sera organisé début 2012 pour une arrivée en juridictions à l’automne 2012. Pour les éducateurs : Le recrutement d’éducateurs de la PJJ sera adapté au fur et à mesure des ouvertures d’établissements.
Crise agricole/ critiques de M. Valls