Le tribunal correctionnel de Strasbourg a en outre ordonné la publication du jugement dans la presse.
Le jugement est conforme aux réquisitions du vice-procureur de la République, Brice Raymondeaud-Castanet. Il avait souligné lors du procès, en février, que la peine encourue - 225 000 euros d'amende au maximum - ne pouvait être que "de principe" et "dérisoire" par rapport aux préjudices subis.
Dans la soirée du 6 juillet 2001, un platane centenaire haut de 40 mètres s'était abattu sur les spectateurs d'un concert de plein air sous l'effet d'une mini-tornade déclenchée par un orage.
Le concert des "Yiddishe Mamas and Papas" se déroulait dans le cadre de "L'été culturel", une série de manifestations programmées par la ville dans plusieurs lieux.
"Si toute manifestation publique comporte un risque, il est cependant inacceptable qu'en pleine connaissance d'un risque identifié, du public soit accueilli par une collectivité territoriale dans un lieu potentiellement dangereux et sans qu'aucune mesure ne soit envisagée pour prévoir son repli ou son évacuation en cas d'incidents", souligne le tribunal.
Il relève "l'existence de multiples négligences, de non respect de la réglementation" imputables aux organes et représentants de la municipalité.
Il rappelle que, la veille du drame, la ville avait reçu un bulletin d'alerte météo annonçant pour le lendemain "des vents en rafales à une vitesse comprise entre 96 et 108 km/h dépassant les seuils de résistance des gradins et des tentes".
Le tribunal souligne le fait que ce parc avait été fragilisé et partiellement dévasté par la tempête de 1999 et que des arbres y tombaient régulièrement depuis, y compris lors de coups de vents modérés.
La situation était connue de l'ingénieur responsable du service des espaces verts qui avait adressé en 2000 une note au service de la culture affirmant qu'il ne pouvait garantir la sécurité du parc. Il n'avait pas répété cette mise en garde en 2001 bien que, selon les experts judiciaires, "les conditions étaient similaires".
Enfin, la ville "n'était pas titulaire d'une licence d'organisateur de spectacle", déplorent les juges qui rappellent que sa délivrance est soumise à "une formation à la sécurité des spectacles".
Le jugement ne porte pas sur l'indemnisation des victimes, qui fait l'objet d'une procédure distincte devant le tribunal administratif.
La ville de Strasbourg, la seule à être jugée dans cette affaire, en tant que personne morale, devrait faire appel.
Le jugement est conforme aux réquisitions du vice-procureur de la République, Brice Raymondeaud-Castanet. Il avait souligné lors du procès, en février, que la peine encourue - 225 000 euros d'amende au maximum - ne pouvait être que "de principe" et "dérisoire" par rapport aux préjudices subis.
Dans la soirée du 6 juillet 2001, un platane centenaire haut de 40 mètres s'était abattu sur les spectateurs d'un concert de plein air sous l'effet d'une mini-tornade déclenchée par un orage.
Le concert des "Yiddishe Mamas and Papas" se déroulait dans le cadre de "L'été culturel", une série de manifestations programmées par la ville dans plusieurs lieux.
"Si toute manifestation publique comporte un risque, il est cependant inacceptable qu'en pleine connaissance d'un risque identifié, du public soit accueilli par une collectivité territoriale dans un lieu potentiellement dangereux et sans qu'aucune mesure ne soit envisagée pour prévoir son repli ou son évacuation en cas d'incidents", souligne le tribunal.
Il relève "l'existence de multiples négligences, de non respect de la réglementation" imputables aux organes et représentants de la municipalité.
Il rappelle que, la veille du drame, la ville avait reçu un bulletin d'alerte météo annonçant pour le lendemain "des vents en rafales à une vitesse comprise entre 96 et 108 km/h dépassant les seuils de résistance des gradins et des tentes".
Le tribunal souligne le fait que ce parc avait été fragilisé et partiellement dévasté par la tempête de 1999 et que des arbres y tombaient régulièrement depuis, y compris lors de coups de vents modérés.
La situation était connue de l'ingénieur responsable du service des espaces verts qui avait adressé en 2000 une note au service de la culture affirmant qu'il ne pouvait garantir la sécurité du parc. Il n'avait pas répété cette mise en garde en 2001 bien que, selon les experts judiciaires, "les conditions étaient similaires".
Enfin, la ville "n'était pas titulaire d'une licence d'organisateur de spectacle", déplorent les juges qui rappellent que sa délivrance est soumise à "une formation à la sécurité des spectacles".
Le jugement ne porte pas sur l'indemnisation des victimes, qui fait l'objet d'une procédure distincte devant le tribunal administratif.
La ville de Strasbourg, la seule à être jugée dans cette affaire, en tant que personne morale, devrait faire appel.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes