Le texte de cette Initiative Citoyenne Européenne (ICE) a été déposé le 13 novembre 2012 auprès de la Commission européenne. Celui-ci porte sur la préconisation d’une nouvelle vitesse de référence en ville et dans les quartiers résidentiels : en l’occurrence, 30 km/h, le 50 km/h n’étant plus conservé que pour les axes de transit.
À partir de son dépôt, l’ICE dispose d’une période d’un an pour rassembler à travers les pays de l’Union un minimum d’un million de signatures de citoyens soutenant cette proposition. La France, pour sa part, devra en recueillir au moins 55 000. C’est là une condition indispensable pour que l’ICE soit validée et que la Commission se saisisse officiellement de la demande avec, à terme, – c’est l’espoir des porteurs de ce projet – la perspective de la transformer en proposition législative.
Il va donc revenir aux associations d’expliquer que l’adoption d’une telle mesure favoriserait les ambitions de l'Europe, aussi bien pour l’amélioration de la sécurité routière que pour la réduction des nuisances sonores et de la pollution de l'air. Que passer de 50 à 30 km/h multiplie par neuf les chances de survie des piétons et cyclistes lors d'un accident. Et que la généralisation du 30 km/h en ville augmente la convivialité et le bien-être des usagers tout en favorisant les modes de transport actifs, car se déplacer à pied ou à vélo devient plus agréable et moins dangereux.
Il faut noter que cette démarche s’inscrit dans une continuité :
• Elle est conforme à la recommandation adoptée par la résolution du 27/9/2011 du Parlement européen qui « recommande vivement aux autorités responsables de limiter à 30km/h la vitesse maximale dans les zones résidentielles et sur toutes les routes à voie unique des zones urbaines qui ne présentent pas de piste distincte pour les cyclistes, et ce afin de mieux protéger les usagers de la route vulnérables » (Mesure 54)
• Elle est une suite logique du « Manifeste pour une ville à 30km/h », lancé le 4 mai 2011 en France. Manifeste qui souligne que « l’usage responsable de l’automobile en particulier grâce à une modération des vitesses est une condition pour une ville respectueuse de tous » et « que la limitation à 50 km/h doit devenir l’exception au lieu de la règle et réservée à des axes de transit ».
Texte de la pétition de l’initiative citoyenne européenne
« Nous suggérons une limitation de vitesse standard de 30 km/h (20 mph) au sein de l'Union européenne pour les zones urbaines/résidentielles. Si elles peuvent démontrer que les besoins environnementaux et de sécurité des usagers les plus vulnérables sont respectés, les autorités locales pourront mettre en place d'autres limitations de vitesse. »