Le texte, rendu public lundi, stipule dans son article unique que "sont déclarés inéligibles les maires n'ayant pas construit 20% de logements locatifs sociaux sur le territoire de leur commune".
L'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales.
A défaut, les élus doivent s'acquitter d'une amende de 152,5 euros par logement manquant.
Sur les 742 communes déficitaires, le premier bilan triennal souligne que 180 villes comptent toujours moins de 5% de logements locatifs sociaux, a souligné Jack Lang dans l'exposé des motifs, citant en exemple le taux de 1,34% à Neuilly-sur-Seine, où le président de l'UMP Nicolas Sarkozy était maire.
Pour M. Lang, comme les villes hors-la-loi préfèreront toujours payer des amendes et puisque les peines pécuniaires n'effaient pas, il faut viser individuellement les maires coupables. "Il faut mettre les élus face à leurs responsabilités (...), tout élu qui refuse de respecter les objectifs de la loi SRU doit être déclaré inéligible", a-t-il fait valoir.
L'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales.
A défaut, les élus doivent s'acquitter d'une amende de 152,5 euros par logement manquant.
Sur les 742 communes déficitaires, le premier bilan triennal souligne que 180 villes comptent toujours moins de 5% de logements locatifs sociaux, a souligné Jack Lang dans l'exposé des motifs, citant en exemple le taux de 1,34% à Neuilly-sur-Seine, où le président de l'UMP Nicolas Sarkozy était maire.
Pour M. Lang, comme les villes hors-la-loi préfèreront toujours payer des amendes et puisque les peines pécuniaires n'effaient pas, il faut viser individuellement les maires coupables. "Il faut mettre les élus face à leurs responsabilités (...), tout élu qui refuse de respecter les objectifs de la loi SRU doit être déclaré inéligible", a-t-il fait valoir.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013