Le département présidé par le socialiste Philippe Madrelle est le troisième après ceux de l'Aude et du Nord à voter une telle délibération, approuvée lundi soir en séance nocturne à l'unanimité des élus départementaux, toutes tendances politiques confondues.
Dans sa délibération, le Conseil général rappelle qu'il gérera "à partir du 1er janvier 2007, en plus des 6.250 km de routes départementales, 366 km de routes nationales transférées par l'Etat" qui nécessitent "des travaux de sécurisation à la charge du Département".
Avec neuf radars automatiques fixes implantés ou en cours d'implantation sur les toutes départementales, le Conseil général a voté l'instauration d'un barème pour "occupation du domaine public" tenant compte du trafic potentiel, soit 30.000 euros/an pour plus de 10.000 véhicules/jour, 20.000 euros/an pour plus de 5.000 véhicules/jour et 10.000 euros/an au-dessous de ce seuil.
Sur la base du trafic estimé à la fin 2005, cela pourrait représenter une recette de 220 000 euros par an pour le Conseil général.
Dans sa délibération, le Conseil général rappelle qu'il gérera "à partir du 1er janvier 2007, en plus des 6.250 km de routes départementales, 366 km de routes nationales transférées par l'Etat" qui nécessitent "des travaux de sécurisation à la charge du Département".
Avec neuf radars automatiques fixes implantés ou en cours d'implantation sur les toutes départementales, le Conseil général a voté l'instauration d'un barème pour "occupation du domaine public" tenant compte du trafic potentiel, soit 30.000 euros/an pour plus de 10.000 véhicules/jour, 20.000 euros/an pour plus de 5.000 véhicules/jour et 10.000 euros/an au-dessous de ce seuil.
Sur la base du trafic estimé à la fin 2005, cela pourrait représenter une recette de 220 000 euros par an pour le Conseil général.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013