Le Gouvernement mobilisé pour régler la question des emprunts toxiques des collectivités locales

Par cette Charte, les banques s’interdisent de commercialiser des produits spéculatifs qui, par nature, ne sont pas adaptés aux besoins des collectivités. Elles s’engagent à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux emprunts structurés. A cet effet, elles informeront les collectivités du niveau de risque des produits qu’elles proposent à l’aide d’une « échelle de risque » innovante agréée entre les banques et les collectivités. Elles s’engagent enfin sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités.
Enfin, les banques s'engagent sur un "devoir de conseil renforcé pour les collectivités". Les ministres devraient prochainement rédiger une circulaire rappelant "l'obligation d'alerte et de conseil qui s'impose aux banques dans leurs relations avec les collectivités territoriales, en vertu du droit communautaire".