Sous l’autorité du Premier ministre, le Président du Conseil général du Nord, Patrick KANNER, participera, aux côtés de huit autres Présidents de conseils généraux, au 1er groupe de travail sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité, le mardi 8 janvier.
Cette rencontre, en présence de plusieurs membres du gouvernement dont Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé, s’inscrit dans le cadre du 1er engagement de la Déclaration commune Etat-Départements signée le 22 octobre dernier à l’Elysée :
« L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge. »
Si le soutien aux publics les plus fragiles est incontestablement au cœur de la vocation des départements et que leur intervention est particulièrement nécessaire en temps de crise, les conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH*) et le coût réel de ces prestations. Pour faire face à cette situation ils ont dû, ces dix dernières années, mobiliser largement leurs propres ressources au détriment des investissements indispensables au développement économique et social des territoires.
Patrick KANNER agira au sein de ce groupe de travail pour que des solutions pérennes et justes soient apportées à la question du financement des allocations de solidarité.
Cette rencontre, en présence de plusieurs membres du gouvernement dont Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé, s’inscrit dans le cadre du 1er engagement de la Déclaration commune Etat-Départements signée le 22 octobre dernier à l’Elysée :
« L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge. »
Si le soutien aux publics les plus fragiles est incontestablement au cœur de la vocation des départements et que leur intervention est particulièrement nécessaire en temps de crise, les conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH*) et le coût réel de ces prestations. Pour faire face à cette situation ils ont dû, ces dix dernières années, mobiliser largement leurs propres ressources au détriment des investissements indispensables au développement économique et social des territoires.
Patrick KANNER agira au sein de ce groupe de travail pour que des solutions pérennes et justes soient apportées à la question du financement des allocations de solidarité.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013