Le texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.
Le texte a été défendu en première lecture au Sénat par la ministre de la Justice Rachida Dati, dont c'était le baptême du feu parlementaire. Il met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les crimes et délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement.
Critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, il offre toutefois la possibilité au juge de déroger à cette disposition par une décision spécialement motivée, en fonction des "circonstances de l'infraction", de la "personnalité de son auteur" ou de ses "garanties d'insertion ou de réinsertion".
De la même façon, si le projet exclut l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de seize ans qui commettent des crimes ou délits de nature violente ou sexuelle après avoir été déjà condamnés à au moins deux reprises pour des faits identiques ou similaires, des dérogations sont possibles dans les mêmes conditions.
En outre le texte prévoit une injonction de soins obligatoire pour les délinquants sexuels, qui ne pourront bénéficier de réductions de peine ou de libération conditionnelle s'ils refusent de s'y soumettre.
"C'est d'abord et avant tout un signal de fermeté envoyé à des délinquants endurcis", a plaidé Rachida Dati, dont le projet de loi, débattu en procédure d'urgence (une seule lecture dans chaque chambre) était le premier à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.
Les sénateurs ont toutefois amendé le texte à la marge, notamment pour obliger le procureur à requérir une enquête sociale lorsqu'il décide de retenir l'état de récidive du délinquant, et pour prévoir que le condamné sera averti des conséquences qu'entraînerait une nouvelle condamnation pour des faits analogues.
Avec un avis favorable de Rachida Dati, ils ont adopté à l'unanimité un amendement PS défendu par Robert Badinter, visant à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux pour enfants.
Afin de marquer une gradation entre la première et la deuxième récidive, ils ont ainsi maintenu la rédaction initiale du texte prévoyant qu'en deuxième récidive, le juge ne peut prononcer une peine inférieure à un certain seuil "que si l'accusé présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion".
Le texte a été défendu en première lecture au Sénat par la ministre de la Justice Rachida Dati, dont c'était le baptême du feu parlementaire. Il met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les crimes et délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement.
Critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, il offre toutefois la possibilité au juge de déroger à cette disposition par une décision spécialement motivée, en fonction des "circonstances de l'infraction", de la "personnalité de son auteur" ou de ses "garanties d'insertion ou de réinsertion".
De la même façon, si le projet exclut l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de seize ans qui commettent des crimes ou délits de nature violente ou sexuelle après avoir été déjà condamnés à au moins deux reprises pour des faits identiques ou similaires, des dérogations sont possibles dans les mêmes conditions.
En outre le texte prévoit une injonction de soins obligatoire pour les délinquants sexuels, qui ne pourront bénéficier de réductions de peine ou de libération conditionnelle s'ils refusent de s'y soumettre.
"C'est d'abord et avant tout un signal de fermeté envoyé à des délinquants endurcis", a plaidé Rachida Dati, dont le projet de loi, débattu en procédure d'urgence (une seule lecture dans chaque chambre) était le premier à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.
Les sénateurs ont toutefois amendé le texte à la marge, notamment pour obliger le procureur à requérir une enquête sociale lorsqu'il décide de retenir l'état de récidive du délinquant, et pour prévoir que le condamné sera averti des conséquences qu'entraînerait une nouvelle condamnation pour des faits analogues.
Avec un avis favorable de Rachida Dati, ils ont adopté à l'unanimité un amendement PS défendu par Robert Badinter, visant à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux pour enfants.
Afin de marquer une gradation entre la première et la deuxième récidive, ils ont ainsi maintenu la rédaction initiale du texte prévoyant qu'en deuxième récidive, le juge ne peut prononcer une peine inférieure à un certain seuil "que si l'accusé présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion".
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