"C'est la première fois qu'on poursuit l'Etat et la SNCF, un service public, devant le tribunal administratif", a indiqué à l'AFP Alain Lipietz en précisant qu'à sa connaissance les actions contre la SNCF devant les tribunaux civil ont été rejetées pour cause de prescription.
"Mon père et mon oncle, internés à Drancy avaient eu la chance d'éviter la déportation grâce à la Libération de Paris en août 1944, ils ont eu un déclic après le procès Papon en 1998, quand le ministère public a reconnu au procès civil la responsabilité de l'Etat dans l'attitude de ce haut fonctionnaire de Vichy et ils ont engagé leur action en 2001".
Dans sa présentation de la requête, le tribunal administratif précise que le père d'Alain Lipietz, décédé en 2003, et son oncle, toujours en vie, avaient été "arrêtés en mai 1944 par la Gestapo en raison de leurs origines juives, remises aux services de la préfecture de la Haute-Garonne puis transportées par chemin de fer (...) jusqu'au camp de Drancy où elles ont été internées pendant trois mois environ".
"Les personnes requérantes se prévalent de fautes de services qu'auraient commises les services préfectoraux et de police de la Haute-Garonne, ainsi que la SNCF", ajoute le tribunal.
"Finalement nous allons demander de vrais dommages et intérêts, car le ministère de la Défense, qui représente l'Etat pour ces faits commis en temps de guerre veut faire valoir une prescription de sa dette, alors que nous contestons le principe même de prescription dans ce cas", explique le député européen.
M. Lipietz déplore également que de son côté "la SNCF nous oppose qu'elle est une société commerciale qu'on ne peut poursuivre au tribunal administratif".
"Mon père et mon oncle, internés à Drancy avaient eu la chance d'éviter la déportation grâce à la Libération de Paris en août 1944, ils ont eu un déclic après le procès Papon en 1998, quand le ministère public a reconnu au procès civil la responsabilité de l'Etat dans l'attitude de ce haut fonctionnaire de Vichy et ils ont engagé leur action en 2001".
Dans sa présentation de la requête, le tribunal administratif précise que le père d'Alain Lipietz, décédé en 2003, et son oncle, toujours en vie, avaient été "arrêtés en mai 1944 par la Gestapo en raison de leurs origines juives, remises aux services de la préfecture de la Haute-Garonne puis transportées par chemin de fer (...) jusqu'au camp de Drancy où elles ont été internées pendant trois mois environ".
"Les personnes requérantes se prévalent de fautes de services qu'auraient commises les services préfectoraux et de police de la Haute-Garonne, ainsi que la SNCF", ajoute le tribunal.
"Finalement nous allons demander de vrais dommages et intérêts, car le ministère de la Défense, qui représente l'Etat pour ces faits commis en temps de guerre veut faire valoir une prescription de sa dette, alors que nous contestons le principe même de prescription dans ce cas", explique le député européen.
M. Lipietz déplore également que de son côté "la SNCF nous oppose qu'elle est une société commerciale qu'on ne peut poursuivre au tribunal administratif".
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