Conduite par le Centre national de la fonction publique territoriale, en partenariat avec l’AdCF et consacrée aux conditions d’intégration des agents au sein des intercommunalités, cette étude* destinée aux élus et acteurs de la fonction publique, intéressera particulièrement les territoires concernés par les 250 fusions de communautés ou les 300 extensions de communautés prévus d’ici le 1er juin 2013.
Bien que les périmètres des syndicats de communes aient été souvent moins étudiés par les préfets et les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), il reste que nombre de dissolutions sont également prévues.
Ces différentes évolutions posent la question de l’avenir des personnels de ces collectivités. Des mouvements sensibles sont à prévoir :
- transfert automatique des agents communautaires à la communauté issue de la fusion ;
- transfert d’agents municipaux vers leur communauté, du fait d’une harmonisation des compétences des anciennes structures ou du rattachement de communes isolées ;
- réintégration des agents des syndicats dissous au sein des services communautaires ou municipaux.
Inédite, cette étude CNFPT- AdCF a voulu recueillir la perception des agents territoriaux des changements suscités par le passage en communauté. Elle s’appuie sur 70 entretiens réalisés dans sept communautés*, auprès d’agents exerçant dans tous les domaines de compétences intercommunales, ainsi qu’auprès d’élus communautaires.
> Témoignages sur les conditions d’intégration des agents communautaires à l’occasion de transferts de compétences ou de fusions.
Au-delà des craintes initiales, les personnes interviewées témoignent d’un nécessaire accompagnement, tant de la collectivité d’origine que de celle d’accueil. Certains ont pu se sentir «lâchés par [leur] ville» même si l’image de l’intercommunalité est en général positive, voire très positive dès cette étape ( réputation de structure d’avenir, qualité d’expertise, …).
Ces transferts sont très fréquemment l’occasion d’une évolution en profondeur des processus de travail. Les services techniques ont jusqu’à présent souvent bénéficié d’une amélioration de leurs conditions de travail (nouveaux équipements, etc.) et sont les premiers à constater l’inadéquation de certaines limites administratives pour exercer certaines compétences.
La structuration de l’encadrement est également l’un des effets du passage à l’intercommunalité, ce qui permet d’avoir un interlocuteur en cas de problème mais peut également être source d’une plus grande lourdeur.
Une autre relation entretenue avec les élus
Les habitudes de travail sont également modifiées par rapport à l’extérieur.
Pour les agents travaillant dans des équipements publics et non au siège, le passage à la communauté change peu leurs relations avec l’extérieur. La plupart soulignent en revanche une redéfinition des relations et modes de travail entretenus avec les élus Pour le futur, une distinction est souvent à faire entre les agents des petites et moyennes structures qui s’interrogent sur les impacts de la recomposition de la carte intercommunale, et ceux qui travaillent dans de plus grandes communautés.
* Communautés de communes Arc Sud Bretagne, de Fécamp et de Saint-Seine-l’Abbaye, les communautés d’agglomération Europ’ Essonne, de Montpellier et Tour(s)plus, ainsi que la communauté urbaine de Nantes.
*Etude disponible sur demande ou téléchargeable sur le site de l’AdCF : www.adcf.org/administration-et-ressources-humaines.html
Sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr <http://www.cnfpt.fr>
Bien que les périmètres des syndicats de communes aient été souvent moins étudiés par les préfets et les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), il reste que nombre de dissolutions sont également prévues.
Ces différentes évolutions posent la question de l’avenir des personnels de ces collectivités. Des mouvements sensibles sont à prévoir :
- transfert automatique des agents communautaires à la communauté issue de la fusion ;
- transfert d’agents municipaux vers leur communauté, du fait d’une harmonisation des compétences des anciennes structures ou du rattachement de communes isolées ;
- réintégration des agents des syndicats dissous au sein des services communautaires ou municipaux.
Inédite, cette étude CNFPT- AdCF a voulu recueillir la perception des agents territoriaux des changements suscités par le passage en communauté. Elle s’appuie sur 70 entretiens réalisés dans sept communautés*, auprès d’agents exerçant dans tous les domaines de compétences intercommunales, ainsi qu’auprès d’élus communautaires.
> Témoignages sur les conditions d’intégration des agents communautaires à l’occasion de transferts de compétences ou de fusions.
Au-delà des craintes initiales, les personnes interviewées témoignent d’un nécessaire accompagnement, tant de la collectivité d’origine que de celle d’accueil. Certains ont pu se sentir «lâchés par [leur] ville» même si l’image de l’intercommunalité est en général positive, voire très positive dès cette étape ( réputation de structure d’avenir, qualité d’expertise, …).
Ces transferts sont très fréquemment l’occasion d’une évolution en profondeur des processus de travail. Les services techniques ont jusqu’à présent souvent bénéficié d’une amélioration de leurs conditions de travail (nouveaux équipements, etc.) et sont les premiers à constater l’inadéquation de certaines limites administratives pour exercer certaines compétences.
La structuration de l’encadrement est également l’un des effets du passage à l’intercommunalité, ce qui permet d’avoir un interlocuteur en cas de problème mais peut également être source d’une plus grande lourdeur.
Une autre relation entretenue avec les élus
Les habitudes de travail sont également modifiées par rapport à l’extérieur.
Pour les agents travaillant dans des équipements publics et non au siège, le passage à la communauté change peu leurs relations avec l’extérieur. La plupart soulignent en revanche une redéfinition des relations et modes de travail entretenus avec les élus Pour le futur, une distinction est souvent à faire entre les agents des petites et moyennes structures qui s’interrogent sur les impacts de la recomposition de la carte intercommunale, et ceux qui travaillent dans de plus grandes communautés.
* Communautés de communes Arc Sud Bretagne, de Fécamp et de Saint-Seine-l’Abbaye, les communautés d’agglomération Europ’ Essonne, de Montpellier et Tour(s)plus, ainsi que la communauté urbaine de Nantes.
*Etude disponible sur demande ou téléchargeable sur le site de l’AdCF : www.adcf.org/administration-et-ressources-humaines.html
Sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr <http://www.cnfpt.fr>
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013