"Ce sera pour cet été et on commencera au Sénat", a déclaré sur Europe 1 la ministre de la Justice, en précisant que le débat s'ouvrirait "a priori" le 5 juillet.
"Les Français ont une attente forte et attendent de nous une réponse claire et efficace s'agissant de la lutte contre la récidive", a-t-elle ajouté.
Parlant de "dérive inquiétante", Rachida Dati a avancé deux chiffres: "en cinq ans le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145%".
"Ce texte permet d'avoir un régime clair pour la récidive et cela permet d'avoir une cohérence s'agissant des décisions, des sanctions prononcées", a-t-elle assuré.
"Il y a aura des peines minimales. Le magistrat pourra aller en-deçà de ces seuils, mais il faudra toutefois le motiver", a-t-elle souligné en se défendant cependant de vouloir réduire les magistrats, hostiles à cette réforme, à "des distributeurs de peines automatiques".
Le volet "récidive" ne s'appliquera qu'aux délits punis de plus de trois ans d'emprisonnement, excluant ainsi certains cas de violences aux personnes, les abus de confiance et les détournements de fonds publics.
Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les récidivistes: un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c'est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans.
Pour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis des crimes et délits graves, l'excuse de minorité actuelle, qui est la règle et fait qu'ils encourent la moitié de la peine d'un adulte, sera écartée "en cas de deuxième récidive" pour les suspects ayant commis "des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou d'agressions sexuelles".
"Les Français ont une attente forte et attendent de nous une réponse claire et efficace s'agissant de la lutte contre la récidive", a-t-elle ajouté.
Parlant de "dérive inquiétante", Rachida Dati a avancé deux chiffres: "en cinq ans le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145%".
"Ce texte permet d'avoir un régime clair pour la récidive et cela permet d'avoir une cohérence s'agissant des décisions, des sanctions prononcées", a-t-elle assuré.
"Il y a aura des peines minimales. Le magistrat pourra aller en-deçà de ces seuils, mais il faudra toutefois le motiver", a-t-elle souligné en se défendant cependant de vouloir réduire les magistrats, hostiles à cette réforme, à "des distributeurs de peines automatiques".
Le volet "récidive" ne s'appliquera qu'aux délits punis de plus de trois ans d'emprisonnement, excluant ainsi certains cas de violences aux personnes, les abus de confiance et les détournements de fonds publics.
Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les récidivistes: un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c'est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans.
Pour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis des crimes et délits graves, l'excuse de minorité actuelle, qui est la règle et fait qu'ils encourent la moitié de la peine d'un adulte, sera écartée "en cas de deuxième récidive" pour les suspects ayant commis "des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou d'agressions sexuelles".
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes