A la demande de Nicolas Sarkozy, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine a approuvé la création d’un établissement public foncier (EPF) départemental, ainsi que celle d’un établissement public foncier régional.
Parmi ses missions de l’EPF 92, aura en charge les acquisitions et les opérations immobilières qui peuvent faciliter les aménagements, ainsi que la réalisation ou le financement des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces missions.
Le champ d’action de l’EPF 92 s’étendra à l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine ainsi qu’aux communes de Verrières-le-Buisson et Wissous, qui appartiennent à la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.
La création de l’EPF 92 s’intègre dans la politique du Conseil général en faveur du développement de l’offre de logement dans le département. Au-delà de l’EPF, sont également prévus la construction de 6.600 logements, dont 3.300 logements sociaux par an d’ici 2010, l’accession sociale à la propriété grâce notamment à la création du Prêt-logement 92 et la vente de logements HLM, la délégation de la gestion des aides à la pierre, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne.
Parmi ses missions de l’EPF 92, aura en charge les acquisitions et les opérations immobilières qui peuvent faciliter les aménagements, ainsi que la réalisation ou le financement des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces missions.
Le champ d’action de l’EPF 92 s’étendra à l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine ainsi qu’aux communes de Verrières-le-Buisson et Wissous, qui appartiennent à la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.
La création de l’EPF 92 s’intègre dans la politique du Conseil général en faveur du développement de l’offre de logement dans le département. Au-delà de l’EPF, sont également prévus la construction de 6.600 logements, dont 3.300 logements sociaux par an d’ici 2010, l’accession sociale à la propriété grâce notamment à la création du Prêt-logement 92 et la vente de logements HLM, la délégation de la gestion des aides à la pierre, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013