Voilà enfin une étude intéressante ! Elle sort, en outre, une semaine après la première réunion du Conseil d'orientation des finances publiques. Et que démontre-t-elle ?
Elle démontre que les dépenses des départements sont structurellement difficiles à maîtriser et ce pour une raison simple : leur évolution résulte moins de décisions votées par les conseils généraux que du fait de facteurs dits " exogènes " c’est-à-dire liés à des mesures nationales ou à des évolutions socio-économiques.
En résumé, les départements n’ont qu’une marge de manoeuvre très restreinte !
Présentée mercredi matin à l'occasion de la première journée nationale des conseillers généraux organisée par l'Association des départements de France (ADF), cette enquête a été réalisée par le Cabinet Philippe Laurent Consultants-Demeter, avec la participation de KPMG Secteur Public et avec le soutien de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne. Si l’on peut, en lisant entre les lignes, regretter quelque peu le côté "c'est pas moi c'est les autres" que d’ailleurs l'étude amplifie, en revanche, ladite étude, réalisée sur 80 % des dépenses de 23 départements, a le mérite d'apporter des chiffres précis.
Le résultat des courses est on ne peut plus clair : les départements devront donc supporter un coût croissant de l'APA, compte tenu de l'évolution démographique.
Au rang des facteurs exogènes, donc des dépenses " subies " par les départements, celle liée au RMI arrive en tête. Il est vrai que la hausse du nombre de ses bénéficiaires, liée à une conjoncture économique morose, a entraîné un surcroît de dépenses
de 6,77 % en 2005.
La pilule est d'autant plus difficile à avaler, pour les départements, parce que les transferts de compensation de l'État sont – selon l’ADF - nettement insuffisants. Il en va de même pour les charges de personnels (en hausse de 6,28 % en 2005) qui apparaissent aussi comme très lourdes à supporter pour les départements, des charges dont ils sont pourtant responsables en qualité de recruteurs massifs. Mais là n’est pas le débat.
Il en va de même pour les dépenses des SDIS (services départementaux incendie et secours), là aussi des charges qui ne cessent de croître, au rythme effréné de 14,25 % en un an du fait de la politique salariale nationale et de l'établissement de normes. Tous ces éléments que l'ADF devait présenter aux conseillers généraux, réunis à Paris, et déjà très sensibilisés à la difficulté de maîtriser les dépenses des départements, ne pourront que les conforter dans leurs certitudes sans – et c’est là la grande faute de l’étude – remise en question interne ou personnelle des acteurs de cette dépense qui s’envole …
Elle démontre que les dépenses des départements sont structurellement difficiles à maîtriser et ce pour une raison simple : leur évolution résulte moins de décisions votées par les conseils généraux que du fait de facteurs dits " exogènes " c’est-à-dire liés à des mesures nationales ou à des évolutions socio-économiques.
En résumé, les départements n’ont qu’une marge de manoeuvre très restreinte !
Présentée mercredi matin à l'occasion de la première journée nationale des conseillers généraux organisée par l'Association des départements de France (ADF), cette enquête a été réalisée par le Cabinet Philippe Laurent Consultants-Demeter, avec la participation de KPMG Secteur Public et avec le soutien de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne. Si l’on peut, en lisant entre les lignes, regretter quelque peu le côté "c'est pas moi c'est les autres" que d’ailleurs l'étude amplifie, en revanche, ladite étude, réalisée sur 80 % des dépenses de 23 départements, a le mérite d'apporter des chiffres précis.
Le résultat des courses est on ne peut plus clair : les départements devront donc supporter un coût croissant de l'APA, compte tenu de l'évolution démographique.
Au rang des facteurs exogènes, donc des dépenses " subies " par les départements, celle liée au RMI arrive en tête. Il est vrai que la hausse du nombre de ses bénéficiaires, liée à une conjoncture économique morose, a entraîné un surcroît de dépenses
de 6,77 % en 2005.
La pilule est d'autant plus difficile à avaler, pour les départements, parce que les transferts de compensation de l'État sont – selon l’ADF - nettement insuffisants. Il en va de même pour les charges de personnels (en hausse de 6,28 % en 2005) qui apparaissent aussi comme très lourdes à supporter pour les départements, des charges dont ils sont pourtant responsables en qualité de recruteurs massifs. Mais là n’est pas le débat.
Il en va de même pour les dépenses des SDIS (services départementaux incendie et secours), là aussi des charges qui ne cessent de croître, au rythme effréné de 14,25 % en un an du fait de la politique salariale nationale et de l'établissement de normes. Tous ces éléments que l'ADF devait présenter aux conseillers généraux, réunis à Paris, et déjà très sensibilisés à la difficulté de maîtriser les dépenses des départements, ne pourront que les conforter dans leurs certitudes sans – et c’est là la grande faute de l’étude – remise en question interne ou personnelle des acteurs de cette dépense qui s’envole …
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013