Après la démission de plus d'un tiers du conseil municipal bordelais afin de permettre un éventuel retour de l'ancien maire Alain Juppé, la date des nouvelles élections municipales a été fixée le 8 et 15 octobre, a annoncé vendredi 1er la préfecture de la Gironde.
La préfecture va appliquer ce que prévoit l'article L 270 du code électoral dans une telle situation.
"Ainsi, 47 conseillers municipaux sur 61 ayant démissionné, soit plus du tiers du conseil municipal, il y a lieu d'organiser une élection municipale partielle en application de l'article L 270 du code électoral", a expliqué la préfecture.
L'élection a été fixée par arrêté préfectoral du 1er septembre "au dimanche 8 octobre 2006 pour le premier tour de scrutin et au 15 octobre 2006 en cas de second tour", a ajouté la préfecture.
"Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de la Gironde du 4 septembre 2006 à 08h30 au jeudi 21 septembre 2006 à 18h00", a précisé la même source.
La préfecture va appliquer ce que prévoit l'article L 270 du code électoral dans une telle situation.
"Ainsi, 47 conseillers municipaux sur 61 ayant démissionné, soit plus du tiers du conseil municipal, il y a lieu d'organiser une élection municipale partielle en application de l'article L 270 du code électoral", a expliqué la préfecture.
L'élection a été fixée par arrêté préfectoral du 1er septembre "au dimanche 8 octobre 2006 pour le premier tour de scrutin et au 15 octobre 2006 en cas de second tour", a ajouté la préfecture.
"Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de la Gironde du 4 septembre 2006 à 08h30 au jeudi 21 septembre 2006 à 18h00", a précisé la même source.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013