La montagne, enjeu essentiel d’aménagement du territoire, doit être lisible dans le futur paysage institutionnel des collectivités du point de vue de leur organisation, de leurs compétences et de leurs moyens financiers.
Depuis plus d’un an, l’Association a mené une réflexion et fait 10 propositions (http://www.anem.org/fr/dossiers/reformes.php) aux diverses instances (comité Balladur et mission temporaire du Sénat, notamment) ainsi qu’aux ministres concernés afin d’assurer le développement harmonieux de tous les territoires. Néanmoins, elle constate que les avant-projets de réforme des collectivités locales et de loi de finances pour 2010, n’intègrent pas suffisamment la différenciation territoriale, notamment pour les zones rurales et montagnardes les plus reculées.
À travers la montée en puissance de l’échelon régional, dont la surface est appelée à s’élargir, et la création de conseillers territoriaux, le risque serait d’éloigner des lieux de décisions les territoires « à la marge », d’autant plus s’ils étaient pourvus d’élus « hors sol ». Pour que les besoins légitimes des populations de montagne de droit commun (équipements, services, animation…) ou spécifiques (viabilité hivernale, prévention des risques naturels, fonctionnement des massifs…) soient satisfaits, il faut intégrer les exigences d’une bonne gouvernance en faveur des zones montagneuses qui s’étendent sur près d’un quart du pays.
Pour que cette spécificité soit reconnue, il est urgent que le Conseil National de la Montagne, qui ne s’est pas réuni depuis plus de trois ans et dont la composition vient d’être renouvelée, soit saisi, sous la présidence du Premier ministre. Cette instance représentative doit être mise en capacité d’apporter au projet de réforme, avant même que le Parlement en débatte, des propositions qui alimenteront la discussion, au vu notamment de 25 ans d’application de la loi Montagne. Ainsi, les montagnards pourront avoir le sentiment d’avoir toujours droit de cité au sein de la République et de la collectivité nationale.
Depuis plus d’un an, l’Association a mené une réflexion et fait 10 propositions (http://www.anem.org/fr/dossiers/reformes.php) aux diverses instances (comité Balladur et mission temporaire du Sénat, notamment) ainsi qu’aux ministres concernés afin d’assurer le développement harmonieux de tous les territoires. Néanmoins, elle constate que les avant-projets de réforme des collectivités locales et de loi de finances pour 2010, n’intègrent pas suffisamment la différenciation territoriale, notamment pour les zones rurales et montagnardes les plus reculées.
À travers la montée en puissance de l’échelon régional, dont la surface est appelée à s’élargir, et la création de conseillers territoriaux, le risque serait d’éloigner des lieux de décisions les territoires « à la marge », d’autant plus s’ils étaient pourvus d’élus « hors sol ». Pour que les besoins légitimes des populations de montagne de droit commun (équipements, services, animation…) ou spécifiques (viabilité hivernale, prévention des risques naturels, fonctionnement des massifs…) soient satisfaits, il faut intégrer les exigences d’une bonne gouvernance en faveur des zones montagneuses qui s’étendent sur près d’un quart du pays.
Pour que cette spécificité soit reconnue, il est urgent que le Conseil National de la Montagne, qui ne s’est pas réuni depuis plus de trois ans et dont la composition vient d’être renouvelée, soit saisi, sous la présidence du Premier ministre. Cette instance représentative doit être mise en capacité d’apporter au projet de réforme, avant même que le Parlement en débatte, des propositions qui alimenteront la discussion, au vu notamment de 25 ans d’application de la loi Montagne. Ainsi, les montagnards pourront avoir le sentiment d’avoir toujours droit de cité au sein de la République et de la collectivité nationale.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013