La garde des Sceaux a indiqué que la première phase était opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. L’ensemble des juridictions dispose désormais d’appareils de numérisation des procédures pénales. Les TGI sont en mesure de communiquer par courriels avec les barreaux et les avocats peuvent suivre, à distance, les affaires civiles.
Les cours d’appel disposent d’au moins une salle de visioconférence, utilisable pour les audiences ou la convocation de certains détenus. L’ensemble des TGI en seront équipés dès la fin du premier trimestre 2008.
Enfin, les avocats ont la possibilité de consulter, sur un portail, l’état d’avancement des affaires en instance devant le juge administratif.
L’année 2008 sera consacrée au développement de nouveaux projets, comme la création d’un portail grand public d’accès à la justice, l’expérimentation de points "visio-public" pour traiter certaines affaires à distance, et les téléprocédures dans le domaine du contentieux administratif.
Les cours d’appel disposent d’au moins une salle de visioconférence, utilisable pour les audiences ou la convocation de certains détenus. L’ensemble des TGI en seront équipés dès la fin du premier trimestre 2008.
Enfin, les avocats ont la possibilité de consulter, sur un portail, l’état d’avancement des affaires en instance devant le juge administratif.
L’année 2008 sera consacrée au développement de nouveaux projets, comme la création d’un portail grand public d’accès à la justice, l’expérimentation de points "visio-public" pour traiter certaines affaires à distance, et les téléprocédures dans le domaine du contentieux administratif.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes