Ville et Banlieue demande à l’Etat de respecter le vote du Parlement en laissant la loi de Cohésion sociale aller jusqu’à son terme de 2009.
Les maires de ces communes refusent la sujétion qu’impliquerait la mise en oeuvre de la nouvelle Dotation de développement urbain (DDU), entrave inacceptable à la libre administration des collectivités locales. Et ils demandent que le montant prévu de cette subvention soit intégré à celui de la DSU.
Ils souhaitent unanimement que le logement social soit maintenu parmi les critères d’attribution de la DSU, au moment où les maires bâtisseurs ont besoin d’être soutenus.
Enfin, le débat sur la réforme de la DSU ne doit pas masquer le véritable enjeu : une réforme des finances locales avec une vraie péréquation des ressources entre collectivités, seule solution pour que les villes de banlieue les plus défavorisées disposent durablement des moyens de droit commun nécessaires à l’exercice de la solidarité.
Cette réunion s’est tenue en présence de nombreux élus franciliens et de province, de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, de Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, et du représentant de Jean-Pierre Kuchéida, président des communes minières de France (Acom-France), venus apporter leur soutien à l’initiative de Ville et Banlieue.
*DSU : dotation de solidarité urbaine
Les maires de ces communes refusent la sujétion qu’impliquerait la mise en oeuvre de la nouvelle Dotation de développement urbain (DDU), entrave inacceptable à la libre administration des collectivités locales. Et ils demandent que le montant prévu de cette subvention soit intégré à celui de la DSU.
Ils souhaitent unanimement que le logement social soit maintenu parmi les critères d’attribution de la DSU, au moment où les maires bâtisseurs ont besoin d’être soutenus.
Enfin, le débat sur la réforme de la DSU ne doit pas masquer le véritable enjeu : une réforme des finances locales avec une vraie péréquation des ressources entre collectivités, seule solution pour que les villes de banlieue les plus défavorisées disposent durablement des moyens de droit commun nécessaires à l’exercice de la solidarité.
Cette réunion s’est tenue en présence de nombreux élus franciliens et de province, de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, de Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, et du représentant de Jean-Pierre Kuchéida, président des communes minières de France (Acom-France), venus apporter leur soutien à l’initiative de Ville et Banlieue.
*DSU : dotation de solidarité urbaine
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013