Cette solution d’accompagnement des communes apporte aux municipalités ainsi qu’aux équipes nouvellement élues en mars dernier, le savoir-faire pratique et la connaissance juridique nécessaires au fonctionnement d’une commune.
« Pratiques Métier – Gestion Communale » traite une vingtaine de thématiques autour desquelles se déclinent des compétences et les principales problématiques abordées par les communes : le logement social (Action sociale), la responsabilité pénale du maire (Contentieux) la préparation et célébration d’un mariage (Etat civil), la suppression d’emploi (Personnel), la lutte contre la délinquance (Pouvoir de police), …
Cet outil en ligne guide les élus et les équipes municipales tout au long de l’année, étape par étape. Il leur assure une meilleure appréhension des procédures et des pratiques administratives afin d’élaborer des dossiers fiables. Il propose ainsi, pour chaque compétence, un contenu complet divisé en 4 parties :
• Comment faire ? : une description de chacune des procédures à mettre en œuvre étape par étape, illustrées d’exemples et de conseils,
• Check-list : une liste des points importants à ne jamais oublier,
• Etat du droit : une synthèse du droit applicable avec des liens vers les textes mis à jour quotidiennement,
• Actualité : la toute dernière actualité sur le sujet.
Interface ergonomique et simplifiée pour des recherches ciblées, « Pratiques Métier – Gestion Communale » renvoie au contenu des fascicules des encyclopédies LITEC « Secrétaire de Mairie » et « Formulaire des Maires » ainsi qu’aux sources telles la jurisprudence, la législation, les Questions/Réponses ministérielles…
« Pratiques Métier – Gestion Communale » traite une vingtaine de thématiques autour desquelles se déclinent des compétences et les principales problématiques abordées par les communes : le logement social (Action sociale), la responsabilité pénale du maire (Contentieux) la préparation et célébration d’un mariage (Etat civil), la suppression d’emploi (Personnel), la lutte contre la délinquance (Pouvoir de police), …
Cet outil en ligne guide les élus et les équipes municipales tout au long de l’année, étape par étape. Il leur assure une meilleure appréhension des procédures et des pratiques administratives afin d’élaborer des dossiers fiables. Il propose ainsi, pour chaque compétence, un contenu complet divisé en 4 parties :
• Comment faire ? : une description de chacune des procédures à mettre en œuvre étape par étape, illustrées d’exemples et de conseils,
• Check-list : une liste des points importants à ne jamais oublier,
• Etat du droit : une synthèse du droit applicable avec des liens vers les textes mis à jour quotidiennement,
• Actualité : la toute dernière actualité sur le sujet.
Interface ergonomique et simplifiée pour des recherches ciblées, « Pratiques Métier – Gestion Communale » renvoie au contenu des fascicules des encyclopédies LITEC « Secrétaire de Mairie » et « Formulaire des Maires » ainsi qu’aux sources telles la jurisprudence, la législation, les Questions/Réponses ministérielles…
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013