19 propositions sont formulées dans ce rapport, qui concerne en priorité les neuf plus grandes villes françaises.
Les dix principales mesures préconisent la création d’un observatoire de la métropolisation, l’élargissement des périmètres géographiques des intercommunalités, la fusion des assemblés des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées, et l’élection d’un président des Communautés urbaines et des Communautés d’agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universelle.
Différentes modalités réglementaires ou fiscales sont également évoquées comme l'instauration de seuils de densité minimale dans les PLU, l’augmentation de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains constructibles, etc. Concernant la taxe professionnelle, il propose d'asseoir l’impôt local sur le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou le résultat net.
En matière de transport, il prône le lancement d’un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC), et d’une concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan.
Les dix principales mesures préconisent la création d’un observatoire de la métropolisation, l’élargissement des périmètres géographiques des intercommunalités, la fusion des assemblés des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées, et l’élection d’un président des Communautés urbaines et des Communautés d’agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universelle.
Différentes modalités réglementaires ou fiscales sont également évoquées comme l'instauration de seuils de densité minimale dans les PLU, l’augmentation de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains constructibles, etc. Concernant la taxe professionnelle, il propose d'asseoir l’impôt local sur le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou le résultat net.
En matière de transport, il prône le lancement d’un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC), et d’une concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013