Lors de sa rencontre avec le Ministre de l’Intérieur, M. Manuel Valls, le jeudi 22 novembre, le président de l’AdCF Daniel Delaveau, accompagné d’une délégation de membres du conseil d’administration de l’association*, s’est félicité de la confirmation par le gouvernement du principe de l’élection directe des conseillers intercommunaux en mars 2014, dans le cadre du scrutin municipal (scrutin dit « fléché »). Une confirmation qui donne suite aux demandes de l’AdCF exprimée lors de sa récente convention nationale de Biarritz et à ses propositions associatives**.
L’AdCF considère que cette élection directe viendra consacrer le « fait intercommunal » en cours de généralisation à la France entière.
Elle permettra notamment:
- de renforcer le lien entre l’intercommunalité et nos concitoyens,
- de débattre des projets et compétences communautaires au cours des prochaines élections municipales,
- de doter les élus intercommunaux d’un mandat non-révocable, directement confié par le corps électoral,
- d’étendre la pratique de la parité.
Ce nouveau scrutin municipal et communautaire sera « une première étape dans le renforcement de l’assise démocratique des intercommunalités » a déclaré Daniel Delaveau tout en souhaitant que son application soit la plus étendue possible. L’AdCF a ainsi rappelé au Ministre de l’Intérieur son souhait de voir généralisée la pratique du scrutin de liste qui conditionne la désignation directe des conseillers intercommunaux par nos concitoyens. « Plus de 20 000 communes comptent moins de 500 habitants et 27 000 moins de 1000 habitants », ont précisé les représentants de l’AdCF « faisons attention à ce que le scrutin fléché ne concerne pas au final qu’un quart du territoire si l’on fixe des seuils pour le scrutin de liste ».
Daniel Delaveau a souligné devant le ministre les problèmes que pourrait soulever la composition d’une même assemblée intercommunale mixant des élus directement désignés par leurs concitoyens avec des élus désignés au second degré par leurs conseils municipaux.
L’AdCF a par ailleurs demandé au Ministre de l’Intérieur de renforcer la lisibilité du futur mode de scrutin et les latitudes laissées aux futurs candidats pour organiser un véritable fléchage. Elle suggère que des ordres de classement différents des candidats puissent être aménagés, sur le bulletin municipal, pour l’élection au conseil municipal et la désignation au conseil communautaire.
Daniel Delaveau a enfin demandé à Manuel Valls de veiller à ce que la réforme des scrutins soit accompagnée d’une campagne d’information gouvernementale en direction du grand public sur le fonctionnement de l’intercommunalité. « L’intercommunalité a été une révolution silencieuse » considère Daniel Delaveau « mais le temps est venu de mieux la faire connaître et de mieux la faire comprendre ». L’AdCF souhaite que l’année 2013 et la future loi sur les scrutins locaux soit l’occasion d’un important effort de pédagogie sur l’intercommunalité.
* La délégation de l’AdCF était constituée de :
Daniel Delaveau, maire de Rennes, président de Rennes métropole ;
Estelle Grelier, députée de Seine Maritime, présidente de la communauté de Fécamp ;
Michel Piron, député du Maine-et-Loire, président de la communauté des Coteaux du Layon ;
Loïc Cauret, président de la communauté de Lamballe ;
Marc Fesneau, président de la communauté de Beauce et forêt.
L’AdCF considère que cette élection directe viendra consacrer le « fait intercommunal » en cours de généralisation à la France entière.
Elle permettra notamment:
- de renforcer le lien entre l’intercommunalité et nos concitoyens,
- de débattre des projets et compétences communautaires au cours des prochaines élections municipales,
- de doter les élus intercommunaux d’un mandat non-révocable, directement confié par le corps électoral,
- d’étendre la pratique de la parité.
Ce nouveau scrutin municipal et communautaire sera « une première étape dans le renforcement de l’assise démocratique des intercommunalités » a déclaré Daniel Delaveau tout en souhaitant que son application soit la plus étendue possible. L’AdCF a ainsi rappelé au Ministre de l’Intérieur son souhait de voir généralisée la pratique du scrutin de liste qui conditionne la désignation directe des conseillers intercommunaux par nos concitoyens. « Plus de 20 000 communes comptent moins de 500 habitants et 27 000 moins de 1000 habitants », ont précisé les représentants de l’AdCF « faisons attention à ce que le scrutin fléché ne concerne pas au final qu’un quart du territoire si l’on fixe des seuils pour le scrutin de liste ».
Daniel Delaveau a souligné devant le ministre les problèmes que pourrait soulever la composition d’une même assemblée intercommunale mixant des élus directement désignés par leurs concitoyens avec des élus désignés au second degré par leurs conseils municipaux.
L’AdCF a par ailleurs demandé au Ministre de l’Intérieur de renforcer la lisibilité du futur mode de scrutin et les latitudes laissées aux futurs candidats pour organiser un véritable fléchage. Elle suggère que des ordres de classement différents des candidats puissent être aménagés, sur le bulletin municipal, pour l’élection au conseil municipal et la désignation au conseil communautaire.
Daniel Delaveau a enfin demandé à Manuel Valls de veiller à ce que la réforme des scrutins soit accompagnée d’une campagne d’information gouvernementale en direction du grand public sur le fonctionnement de l’intercommunalité. « L’intercommunalité a été une révolution silencieuse » considère Daniel Delaveau « mais le temps est venu de mieux la faire connaître et de mieux la faire comprendre ». L’AdCF souhaite que l’année 2013 et la future loi sur les scrutins locaux soit l’occasion d’un important effort de pédagogie sur l’intercommunalité.
* La délégation de l’AdCF était constituée de :
Daniel Delaveau, maire de Rennes, président de Rennes métropole ;
Estelle Grelier, députée de Seine Maritime, présidente de la communauté de Fécamp ;
Michel Piron, député du Maine-et-Loire, président de la communauté des Coteaux du Layon ;
Loïc Cauret, président de la communauté de Lamballe ;
Marc Fesneau, président de la communauté de Beauce et forêt.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013