Au menu : création des conseillers territoriaux et de métropoles régionales, achèvement de l'intercommunalité, clarification des compétences. Véritable « paquet » législatif, cette réforme devait être présentée le lendemain au
Conseil des ministres.
Le gouvernement a repris plusieurs propositions du comité Balladur. Et parmi celles-ci sans doute la plus audacieuse, celle consistant à créer les conseillers territoriaux, qui, pour le gouvernement, vont « favoriser une articulation plus étroite des régions et des départements ».
Parallèlement, il s’agit aussi de réduire de moitié le nombre d'élus régionaux et départementaux : ils passeraient donc de 6.000 aujourd'hui à 3.000.
Toutefois, craignant qu'il s'agit d'une façon de supprimer leurs collectivités à terme, les régions comme les départements ne cessent de dénoncer la création de ce nouvel élu. Et la colère des élus locaux ne se tarit pas notamment en raison de l’annonce faite de la disparition de la taxe professionnelle, qui, jusqu’ici, constitue leur principale ressource.
Bref, ils y voient là la fin de leur autonomie, notamment fiscale. Et craignent un risque de recentralisation.
Par ailleurs, la suppression de la compétence générale autorisant départements et régions à intervenir dans tous les domaines pourvu qu'ils soient jugés d'intérêt local les inquiète.
Il faut dire qu’en termes de fiscalité et de réformes, le gouvernement pêche par manque d’explications et donc de communication. Dommage …
Enfin, les métropoles, de leur côté, qui compteront au moins 450.000 habitants, pourront avoir un poids européen et du coup pourront bénéficier de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines.
Conseil des ministres.
Le gouvernement a repris plusieurs propositions du comité Balladur. Et parmi celles-ci sans doute la plus audacieuse, celle consistant à créer les conseillers territoriaux, qui, pour le gouvernement, vont « favoriser une articulation plus étroite des régions et des départements ».
Parallèlement, il s’agit aussi de réduire de moitié le nombre d'élus régionaux et départementaux : ils passeraient donc de 6.000 aujourd'hui à 3.000.
Toutefois, craignant qu'il s'agit d'une façon de supprimer leurs collectivités à terme, les régions comme les départements ne cessent de dénoncer la création de ce nouvel élu. Et la colère des élus locaux ne se tarit pas notamment en raison de l’annonce faite de la disparition de la taxe professionnelle, qui, jusqu’ici, constitue leur principale ressource.
Bref, ils y voient là la fin de leur autonomie, notamment fiscale. Et craignent un risque de recentralisation.
Par ailleurs, la suppression de la compétence générale autorisant départements et régions à intervenir dans tous les domaines pourvu qu'ils soient jugés d'intérêt local les inquiète.
Il faut dire qu’en termes de fiscalité et de réformes, le gouvernement pêche par manque d’explications et donc de communication. Dommage …
Enfin, les métropoles, de leur côté, qui compteront au moins 450.000 habitants, pourront avoir un poids européen et du coup pourront bénéficier de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013