La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec les opérateurs de communications électroniques. Elle devra rendre possible le blocage de sites illicites "comme la Norvège, qui possède un dispositif de blocage de sites pédophiles". Une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne pourra également délivrer des labels de confiance.
Un décret étendra à l’ensemble des acteurs l’obligation de conserver les données de connexion pendant un an, déjà prévue par la loi anti-terroriste de 2006. Seront concernées les bornes d’accès wi-fi, les éditeurs de messagerie électroniques et les points d’accès publics.
Des peines spécifiques pour le piratage et l’usurpation d’identité
Sous contrôle du juge, la captation à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui devrait figurer dans la prochaine LOPSI. "Elle permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste", a expliqué Michèle Alliot-Marie.
L’usurpation d’identité sur internet sera punie comme un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Parallèlement, des peines alternatives de travaux d’intérêt général pour les hackers sont prévues. "Ainsi, leurs réelles compétences en la matière pourront être nettement mieux utilisées au service de la collectivité".
Une coopération internationale plus poussée
Michèle Alliot-Marie proposera, lors de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la mise en place d’accords internationaux permettant la perquisition à distance informatique "sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur".
Enfin, la ministre veut un renforcement des dispositifs d’enquête : cela passerait par la mise en place, dès septembre 2008, d’une plate-forme de signalement automatique de toute forme de malversation, escroquerie, incitation à la haine raciale ou pédopornographie constatée sur internet. Autres moyens prévus : le doublement du nombre d’enquêteurs spécialisés en criminalité informatique, au sein de la direction centrale de la police judiciaire, et d’enquêteurs en technologie numérique de la gendarmerie ; la création de cursus à vocation technologiques au sein de la police nationale, comme il en existe dans la gendarmerie.
Un décret étendra à l’ensemble des acteurs l’obligation de conserver les données de connexion pendant un an, déjà prévue par la loi anti-terroriste de 2006. Seront concernées les bornes d’accès wi-fi, les éditeurs de messagerie électroniques et les points d’accès publics.
Des peines spécifiques pour le piratage et l’usurpation d’identité
Sous contrôle du juge, la captation à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui devrait figurer dans la prochaine LOPSI. "Elle permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste", a expliqué Michèle Alliot-Marie.
L’usurpation d’identité sur internet sera punie comme un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Parallèlement, des peines alternatives de travaux d’intérêt général pour les hackers sont prévues. "Ainsi, leurs réelles compétences en la matière pourront être nettement mieux utilisées au service de la collectivité".
Une coopération internationale plus poussée
Michèle Alliot-Marie proposera, lors de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la mise en place d’accords internationaux permettant la perquisition à distance informatique "sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur".
Enfin, la ministre veut un renforcement des dispositifs d’enquête : cela passerait par la mise en place, dès septembre 2008, d’une plate-forme de signalement automatique de toute forme de malversation, escroquerie, incitation à la haine raciale ou pédopornographie constatée sur internet. Autres moyens prévus : le doublement du nombre d’enquêteurs spécialisés en criminalité informatique, au sein de la direction centrale de la police judiciaire, et d’enquêteurs en technologie numérique de la gendarmerie ; la création de cursus à vocation technologiques au sein de la police nationale, comme il en existe dans la gendarmerie.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes