Patrick KANNER, Président du Conseil général du Nord, a pris connaissance des conclusions de la réunion présidée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 12 mars dernier, sur les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ces premières conclusions devraient permettre d’aboutir à des réponses concrètes aux préoccupations des collectivités territoriales.
Suite à l’annonce des six chantiers en vue du projet de loi de finances 2014, Patrick KANNER, en tant que Président du plus grand Département de France et membre de la commission sur les financements des allocations de solidarité (RSA, APA et PCH), reste toutefois vigilant quant à la mise en place de ressources pérennes permettant aux Départements de faire face au financement de ces prestations.
Il rappelle qu’entre 2004 et 2012, au titre des trois grandes allocations, les Départements ont dû réaliser un effort budgétaire considérable pour combler un déficit non compensé par l’Etat estimé à environ 40 milliards d’euros.
Avec l’élaboration de ce Pacte de confiance, le Président du Conseil général du Nord reste confiant dans la volonté et la capacité de l’Etat à trouver des solutions justes et pérennes qui n’affaibliront pas les politiques publiques.
Suite à l’annonce des six chantiers en vue du projet de loi de finances 2014, Patrick KANNER, en tant que Président du plus grand Département de France et membre de la commission sur les financements des allocations de solidarité (RSA, APA et PCH), reste toutefois vigilant quant à la mise en place de ressources pérennes permettant aux Départements de faire face au financement de ces prestations.
Il rappelle qu’entre 2004 et 2012, au titre des trois grandes allocations, les Départements ont dû réaliser un effort budgétaire considérable pour combler un déficit non compensé par l’Etat estimé à environ 40 milliards d’euros.
Avec l’élaboration de ce Pacte de confiance, le Président du Conseil général du Nord reste confiant dans la volonté et la capacité de l’Etat à trouver des solutions justes et pérennes qui n’affaibliront pas les politiques publiques.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013