La Haute Assemblée, au cours de sa séance du 5 décembre, a, en effet, après une intervention de la commission des finances, adopté un amendement qui porte de 3 200 à 5 000 euros l’indemnité annuelle qui sera versée par l’Etat aux communes pour chaque station électronique mise en œuvre.
Cet amendement vient couronner le travail de fond mené par l’AMGVF et notamment Jean-Louis FOUSSERET, vice-président de l’Association, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, qui avait déclaré le 29 octobre dernier : « il ne s’agit pas de refuser d’exercer la mission relative aux nouveaux titres biométriques, mais l’indemnisation de 3 200 euros par an et par machine, proposée par l’Etat, est, beaucoup trop faible car il est nécessaire de tenir compte de l’ensemble des charges supplémentaires que devront supporter les villes concernées ».
Lors de la réunion de l’Assemblée Générale de l’Association le 18 novembre, le président Michel DESTOT, député-maire de Grenoble, avait souligné la nécessité d’agir fortement sur ce dossier au Sénat. C’est Jean-Paul ALDUY, premier vice-président, sénateur-maire de Perpignan, président de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, qui est intervenu à ce sujet auprès de Philippe MARINI rapporteur général de la commission des finances du Sénat.
Reste toutefois, d’une part, que le nouveau montant proposé n’atteint pas encore la totalité des coûts que supporteront les communes en la matière, d’autre part, que la revalorisation doit faire l’objet d’une adoption définitive par le Parlement après le vote du Sénat.
C’est pourquoi, l’AMGVF sera particulièrement attentive à cette question dans le cadre de la poursuite de la discussion budgétaire pour 2009.
Cet amendement vient couronner le travail de fond mené par l’AMGVF et notamment Jean-Louis FOUSSERET, vice-président de l’Association, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, qui avait déclaré le 29 octobre dernier : « il ne s’agit pas de refuser d’exercer la mission relative aux nouveaux titres biométriques, mais l’indemnisation de 3 200 euros par an et par machine, proposée par l’Etat, est, beaucoup trop faible car il est nécessaire de tenir compte de l’ensemble des charges supplémentaires que devront supporter les villes concernées ».
Lors de la réunion de l’Assemblée Générale de l’Association le 18 novembre, le président Michel DESTOT, député-maire de Grenoble, avait souligné la nécessité d’agir fortement sur ce dossier au Sénat. C’est Jean-Paul ALDUY, premier vice-président, sénateur-maire de Perpignan, président de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, qui est intervenu à ce sujet auprès de Philippe MARINI rapporteur général de la commission des finances du Sénat.
Reste toutefois, d’une part, que le nouveau montant proposé n’atteint pas encore la totalité des coûts que supporteront les communes en la matière, d’autre part, que la revalorisation doit faire l’objet d’une adoption définitive par le Parlement après le vote du Sénat.
C’est pourquoi, l’AMGVF sera particulièrement attentive à cette question dans le cadre de la poursuite de la discussion budgétaire pour 2009.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013