La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a dernièrement déclaré devant le Parlement que les communes qui délivreront des titres d’identité sécurisés seront indemnisées financièrement pour cette tâche et que c’est le futur projet de loi « relatif à la protection de l’identité », qui devrait être déposé dans les prochaines semaines, qui contiendrait des dispositions sur les modalités de l’indemnisation des communes.
A compter du 28 juin 2009, en effet, le passeport biométrique devra nécessairement remplacer les actuels passeports électroniques (qui ne contiennent que la photo numérisée).
Rappelant le problème et toute son étendue, Michel Destot a adressé un courrier à la ministre afin que soient bien pris en compte tous les aspects de ce dossier : « Actuellement, les communes se trouvent, en effet, dans une situation paradoxale. Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 5 janvier 2005, elles n’ont plus l’obligation de recueillir les dossiers de passeports et de cartes d’identité, ni de délivrer les documents, mais elles ne sont pas dédommagées par l’État, sauf dans le cadre de procédures contentieuses qui, en général, connaissent d’ailleurs une issue favorable », écrit-il.
Encadré
Par le passé Versailles, Villeurbanne, Poitiers et, tout dernièrement, Le Mans et Besançon ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif recevant, respectivement, 300 000 et 500 000 euros d’indemnisation.
Fin encadré
Dès lors, souligne le président des Maires de Grandes Villes de France, « se pose une double question : celle de la prise en charge par l’État, d’une part, d’une nécessaire indemnisation des communes pour que l’État tienne enfin compte en matière financière de l’arrêt du Conseil d’État du 5 janvier 2005, d’autre part, de la prise en charge des frais nouveaux qu’entraîneront pour les communes les titres biométriques. »
C’est pourquoi, conformément à la décision prise lors de la réunion du Bureau élargi du 15 janvier 2008, « l’Association des Maires de Grandes Villes de France, a souhaité que soit mise en place une véritable dotation spécifique en faveur des communes à ce sujet » conclut Michel Destot en demandant à Michèle Alliot-Marie « de bien vouloir étudier très rapidement cette demande et examiner la possibilité de retenir une telle solution dans les futures mesures législatives en la matière ».
A compter du 28 juin 2009, en effet, le passeport biométrique devra nécessairement remplacer les actuels passeports électroniques (qui ne contiennent que la photo numérisée).
Rappelant le problème et toute son étendue, Michel Destot a adressé un courrier à la ministre afin que soient bien pris en compte tous les aspects de ce dossier : « Actuellement, les communes se trouvent, en effet, dans une situation paradoxale. Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 5 janvier 2005, elles n’ont plus l’obligation de recueillir les dossiers de passeports et de cartes d’identité, ni de délivrer les documents, mais elles ne sont pas dédommagées par l’État, sauf dans le cadre de procédures contentieuses qui, en général, connaissent d’ailleurs une issue favorable », écrit-il.
Encadré
Par le passé Versailles, Villeurbanne, Poitiers et, tout dernièrement, Le Mans et Besançon ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif recevant, respectivement, 300 000 et 500 000 euros d’indemnisation.
Fin encadré
Dès lors, souligne le président des Maires de Grandes Villes de France, « se pose une double question : celle de la prise en charge par l’État, d’une part, d’une nécessaire indemnisation des communes pour que l’État tienne enfin compte en matière financière de l’arrêt du Conseil d’État du 5 janvier 2005, d’autre part, de la prise en charge des frais nouveaux qu’entraîneront pour les communes les titres biométriques. »
C’est pourquoi, conformément à la décision prise lors de la réunion du Bureau élargi du 15 janvier 2008, « l’Association des Maires de Grandes Villes de France, a souhaité que soit mise en place une véritable dotation spécifique en faveur des communes à ce sujet » conclut Michel Destot en demandant à Michèle Alliot-Marie « de bien vouloir étudier très rapidement cette demande et examiner la possibilité de retenir une telle solution dans les futures mesures législatives en la matière ».
Par le passé Versailles, Villeurbanne, Poitiers et, tout dernièrement, Le Mans et Besançon ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif recevant, respectivement, 300 000 et 500 000 euros d’indemnisation.
Fin encadré
Dès lors, souligne le président des Maires de Grandes Villes de France, « se pose une double question : celle de la prise en charge par l’État, d’une part, d’une nécessaire indemnisation des communes pour que l’État tienne enfin compte en matière financière de l’arrêt du Conseil d’État du 5 janvier 2005, d’autre part, de la prise en charge des frais nouveaux qu’entraîneront pour les communes les titres biométriques. »
C’est pourquoi, conformément à la décision prise lors de la réunion du Bureau élargi du 15 janvier 2008, « l’Association des Maires de Grandes Villes de France, a souhaité que soit mise en place une véritable dotation spécifique en faveur des communes à ce sujet » conclut Michel Destot en demandant à Michèle Alliot-Marie « de bien vouloir étudier très rapidement cette demande et examiner la possibilité de retenir une telle solution dans les futures mesures législatives en la matière ».
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013