Le chef de l'Etat a dévoilé à Douai, le 4 décembre son plan de relance de l'économie qui porte sur environ 26 milliards d'euros, alors que la crise s'installe et que le chômage est à la hausse.
Or, le plan de relance de l'économie prévoit 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires de l'Etat, des grandes entreprises publiques et des collectivités locales pour accélérer divers programmes d'équipement.
Le président de la République la dit et répété : il veut passer un «contrat» avec les collectivités locales afin qu'elles investissent.
D’autres mesures, concernant plus directement les collectivités locales qui au passage n'ont pas été consultées alimentent les espoirs du gouvernement.
- Avance sur le remboursement du FCTVA
Une avance sur le versement du FCTVA sera mise en place pour les attributions dues au titre des investissements réalisés en 2009, au lieu de 2011 selon les règles en vigueur. Ce remboursement ne sera pas intégral mais devrait correspondre à un taux qui reste cependant à définir.
- Une prime portée à 200 euros aux bénéficiaires potentiels du RSA
L'Etat versera, à la fin mars 2009, une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages, pour un coût de 760 millions d'euros.
- La Construction de 70.000 logements sociaux
Le plan prévoit la construction ou l'acquisition par l'Etat de 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années et le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf. Le coût ? 600 millions d'euros selon l'Elysée.
- Dérégulation partielle des marchés publics
Le seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu «sans aucune procédure» sera porté de 4.000 à 20.000 euros. Cela «permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux» a déclaré Nicolas Sarkozy.
Le chef de l'Etat a également annoncé que «le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, sera supprimé», et que «le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000 euros, à la hauteur du seuil européen à 5,15 millions d'euros».
«Les formalités administratives seront considérablement allégées, notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes», a-t-il encore poursuivi. Quant à « la Commission d'appel d'offres pour les marchés de l'État, elle sera supprimée ».
- Assouplissement temporaire des règles d'urbanisme
Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront «temporairement, considérablement assouplies », avec une prorogation d'un an des permis de construire. Ceci au motif qu’un certain nombre d'opérations ne peuvent être engagées parce qu'il y a des problèmes de financement.
De plus, si les permis de construire ne sont pas prorogés, cela se traduira, pour un certain nombre de collectivités, par un nouveau départ et ce sera cinq ans de retard. Parallèlement, les coefficients de densité pourront être relevés de 20% dans les communes qui le souhaitent.
Il a également été proposé que « le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente soit encadré».
Avec un arsenal supplémentaire pour l’emploi, le travail de suivi du nouveau ministre de la relance s’annonce colossal …
Or, le plan de relance de l'économie prévoit 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires de l'Etat, des grandes entreprises publiques et des collectivités locales pour accélérer divers programmes d'équipement.
Le président de la République la dit et répété : il veut passer un «contrat» avec les collectivités locales afin qu'elles investissent.
D’autres mesures, concernant plus directement les collectivités locales qui au passage n'ont pas été consultées alimentent les espoirs du gouvernement.
- Avance sur le remboursement du FCTVA
Une avance sur le versement du FCTVA sera mise en place pour les attributions dues au titre des investissements réalisés en 2009, au lieu de 2011 selon les règles en vigueur. Ce remboursement ne sera pas intégral mais devrait correspondre à un taux qui reste cependant à définir.
- Une prime portée à 200 euros aux bénéficiaires potentiels du RSA
L'Etat versera, à la fin mars 2009, une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages, pour un coût de 760 millions d'euros.
- La Construction de 70.000 logements sociaux
Le plan prévoit la construction ou l'acquisition par l'Etat de 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années et le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf. Le coût ? 600 millions d'euros selon l'Elysée.
- Dérégulation partielle des marchés publics
Le seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu «sans aucune procédure» sera porté de 4.000 à 20.000 euros. Cela «permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux» a déclaré Nicolas Sarkozy.
Le chef de l'Etat a également annoncé que «le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, sera supprimé», et que «le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000 euros, à la hauteur du seuil européen à 5,15 millions d'euros».
«Les formalités administratives seront considérablement allégées, notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes», a-t-il encore poursuivi. Quant à « la Commission d'appel d'offres pour les marchés de l'État, elle sera supprimée ».
- Assouplissement temporaire des règles d'urbanisme
Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront «temporairement, considérablement assouplies », avec une prorogation d'un an des permis de construire. Ceci au motif qu’un certain nombre d'opérations ne peuvent être engagées parce qu'il y a des problèmes de financement.
De plus, si les permis de construire ne sont pas prorogés, cela se traduira, pour un certain nombre de collectivités, par un nouveau départ et ce sera cinq ans de retard. Parallèlement, les coefficients de densité pourront être relevés de 20% dans les communes qui le souhaitent.
Il a également été proposé que « le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente soit encadré».
Avec un arsenal supplémentaire pour l’emploi, le travail de suivi du nouveau ministre de la relance s’annonce colossal …
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013