Le 25 septembre 2012, devant le Comité des Finances Locales, le gouvernement indiquait que les collectivités verraient leurs dotations diminuées de 2,25 milliards d’euros d’ici à 2015. Mais, ô surprise, le 12 février 2013, une nouvelle fois devant le Comité des Finances Locales, le Gouvernement abat un coup de massue sans précédent sur les collectivités locales, puisque la baisse cumulée de leurs dotations en 2014 et 2015 ne sera finalement pas de 2,25 milliards d’euros, mais de 4,5 milliards, soit le double ! Le Conseil général du Val d’Oise, comme d’autres collectivités de gauche comme de droite, tient à tirer la sonnette d’alarme.
La Cour des Comptes, présidée par l’ancien député socialiste Didier Migaud, a rendu ces derniers jours son rapport annuel dans lequel elle assure que, concernant les départements, « le statu quo n’est plus possible », du fait de la « vive progression des dépenses sociales » et de leur « moindre capacité à ajuster leurs recettes ». La Cour des Comptes vient donc confirmer le diagnostic qu’Arnaud Bazin et sa majorité UVO s’efforce de porter à la connaissance des médias et du public depuis maintenant deux ans.
Mais alors même que la Cour des Comptes tire ces conclusions, le Gouvernement continue d’annoncer des mesures qu’il s’approprie tout en en faisant peser la charge financière aux collectivités.
Déjà le 17 mai 2012, le Ministre de l’Education Nationale annonçait la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme mettra à la charge des communes des dépenses nouvelles liées au temps périscolaire estimées à 600 millions d’euros et à la charge des départements des dépenses liées aux transports des élèves estimées entre 70 et 120 millions d’euros. Les compensations prévues sont aujourd’hui soit largement insuffisantes, concernant les communes, soit totalement inexistantes, concernant les départements.
De la même manière le 11 décembre 2012, le Premier Ministre déclarait ex abrupto que le Revenu de Solidarité Active serait revalorisé de 10% sur cinq ans sans donner d’indication sur qui aurait à supporter la hausse induite de 1 milliard d’euros du coût de cette allocation.
Or, en 2012, l’écart entre les dépenses des Conseils généraux, qui versent le RSA, et les recettes que l’Etat leur affectait pour ce faire, s’approchait de 1,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 300 millions d’euros par rapport à 2011.
Quand on sait que près de 75% de l’investissement public est porté par les collectivités locales, on ne peut que s’interroger sur le bien-fondé des décisions du Gouvernement et sur leur impact direct sur l’économie et l’emploi en France.
Pour Arnaud Bazin, qui en sa qualité de Président du Conseil général du Val d’Oise souhaite faire entendre la voix de son département, « l’effort national de diminution des déficits publics est tout à fait justifié, il est de toute façon incontournable et il doit en priorité s’établir par la diminution des dépenses de fonctionnement pour préserver les investissements d’avenir, tout en maintenant des taux de prélèvements obligatoires raisonnables. J’inscris d’ailleurs totalement l’action du Conseil général du Val d’Oise dans ce schéma ».
« Pour parvenir à cet objectif, ajoute Arnaud Bazin, je souhaiterai que l’on mette a minima de la cohérence dans le cadre général. Que le Gouvernement taille à la hache dans les recettes des collectivités, elles en prendront acte sans plaisir. Mais que dans le même temps certains ministres construisent leur action en faisant porter des engagements de dépenses nouvelles sur ces mêmes collectivités, voilà qui est parfaitement incohérent et pour tout dire insupportable ».
Selon le Président du Conseil général, « Les collectivités sont des partenaires qui demandent à être respectées et n’ont pas vocation à être les faire-valoir de la communication gouvernementale. Il serait dommage que le « Pacte de Confiance » entre lEtat et les collectivités promis par le Président de la République(cf l’engagement 54 du candidat Hollande) soit rompu avant même d’avoir été signé ».
« Aujourdhui, et si jen juge par les nombreuses réactions négatives des associations nationales des collectivités locales, droite et gauche confondues, je crois que ce sentiment est assez largement partagé », conclut Arnaud Bazin.
La Cour des Comptes, présidée par l’ancien député socialiste Didier Migaud, a rendu ces derniers jours son rapport annuel dans lequel elle assure que, concernant les départements, « le statu quo n’est plus possible », du fait de la « vive progression des dépenses sociales » et de leur « moindre capacité à ajuster leurs recettes ». La Cour des Comptes vient donc confirmer le diagnostic qu’Arnaud Bazin et sa majorité UVO s’efforce de porter à la connaissance des médias et du public depuis maintenant deux ans.
Mais alors même que la Cour des Comptes tire ces conclusions, le Gouvernement continue d’annoncer des mesures qu’il s’approprie tout en en faisant peser la charge financière aux collectivités.
Déjà le 17 mai 2012, le Ministre de l’Education Nationale annonçait la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme mettra à la charge des communes des dépenses nouvelles liées au temps périscolaire estimées à 600 millions d’euros et à la charge des départements des dépenses liées aux transports des élèves estimées entre 70 et 120 millions d’euros. Les compensations prévues sont aujourd’hui soit largement insuffisantes, concernant les communes, soit totalement inexistantes, concernant les départements.
De la même manière le 11 décembre 2012, le Premier Ministre déclarait ex abrupto que le Revenu de Solidarité Active serait revalorisé de 10% sur cinq ans sans donner d’indication sur qui aurait à supporter la hausse induite de 1 milliard d’euros du coût de cette allocation.
Or, en 2012, l’écart entre les dépenses des Conseils généraux, qui versent le RSA, et les recettes que l’Etat leur affectait pour ce faire, s’approchait de 1,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 300 millions d’euros par rapport à 2011.
Quand on sait que près de 75% de l’investissement public est porté par les collectivités locales, on ne peut que s’interroger sur le bien-fondé des décisions du Gouvernement et sur leur impact direct sur l’économie et l’emploi en France.
Pour Arnaud Bazin, qui en sa qualité de Président du Conseil général du Val d’Oise souhaite faire entendre la voix de son département, « l’effort national de diminution des déficits publics est tout à fait justifié, il est de toute façon incontournable et il doit en priorité s’établir par la diminution des dépenses de fonctionnement pour préserver les investissements d’avenir, tout en maintenant des taux de prélèvements obligatoires raisonnables. J’inscris d’ailleurs totalement l’action du Conseil général du Val d’Oise dans ce schéma ».
« Pour parvenir à cet objectif, ajoute Arnaud Bazin, je souhaiterai que l’on mette a minima de la cohérence dans le cadre général. Que le Gouvernement taille à la hache dans les recettes des collectivités, elles en prendront acte sans plaisir. Mais que dans le même temps certains ministres construisent leur action en faisant porter des engagements de dépenses nouvelles sur ces mêmes collectivités, voilà qui est parfaitement incohérent et pour tout dire insupportable ».
Selon le Président du Conseil général, « Les collectivités sont des partenaires qui demandent à être respectées et n’ont pas vocation à être les faire-valoir de la communication gouvernementale. Il serait dommage que le « Pacte de Confiance » entre lEtat et les collectivités promis par le Président de la République(cf l’engagement 54 du candidat Hollande) soit rompu avant même d’avoir été signé ».
« Aujourdhui, et si jen juge par les nombreuses réactions négatives des associations nationales des collectivités locales, droite et gauche confondues, je crois que ce sentiment est assez largement partagé », conclut Arnaud Bazin.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013