Le projet de loi est le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus et les acteurs socio-professionnels et repose sur trois axes.
Développement économique
Au titre de l’appui au développement endogène, qui en constitue le premier axe, le projet de loi prévoit la création de zones franches globales d’activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois durables, choisis par chacun des territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales générales de 50 %, portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels.
Cet effort particulier de l’État en faveur des entreprises s’accompagnera d’une réorientation des dispositifs existants destinés à favoriser l’emploi. Les exonérations de charges sociales patronales seront recentrées sur les bas salaires et les secteurs prioritaires afin d’en accroître l’efficacité. En contrepartie des avantages ainsi accordés, les entreprises devront renforcer leur politique de formation professionnelle.
Résoudre les difficultés du logement
Le deuxième axe du projet de loi vise à résoudre les difficultés du logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les populations les plus fragiles.
Pour répondre aux besoins de plus de 60 000 familles dans l’attente d’un logement social outre-mer, le projet de loi prévoit d’ajouter aux crédits budgétaires existants un nouveau mode de financement en permettant aux sociétés anonymes de HLM et aux sociétés anonymes coopératives d’habitations à loyers modérés de bénéficier du dispositif de défiscalisation des logements sociaux.
Renforcer l’égalité entre les territoires
Plusieurs mesures sont destinées à réduire la fracture numérique ou à rénover le dispositif d’aide à la continuité territoriale.
Ce projet de loi traduit pleinement les engagements du programme présidentiel pour l’outre-mer
Développement économique
Au titre de l’appui au développement endogène, qui en constitue le premier axe, le projet de loi prévoit la création de zones franches globales d’activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois durables, choisis par chacun des territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales générales de 50 %, portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels.
Cet effort particulier de l’État en faveur des entreprises s’accompagnera d’une réorientation des dispositifs existants destinés à favoriser l’emploi. Les exonérations de charges sociales patronales seront recentrées sur les bas salaires et les secteurs prioritaires afin d’en accroître l’efficacité. En contrepartie des avantages ainsi accordés, les entreprises devront renforcer leur politique de formation professionnelle.
Résoudre les difficultés du logement
Le deuxième axe du projet de loi vise à résoudre les difficultés du logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les populations les plus fragiles.
Pour répondre aux besoins de plus de 60 000 familles dans l’attente d’un logement social outre-mer, le projet de loi prévoit d’ajouter aux crédits budgétaires existants un nouveau mode de financement en permettant aux sociétés anonymes de HLM et aux sociétés anonymes coopératives d’habitations à loyers modérés de bénéficier du dispositif de défiscalisation des logements sociaux.
Renforcer l’égalité entre les territoires
Plusieurs mesures sont destinées à réduire la fracture numérique ou à rénover le dispositif d’aide à la continuité territoriale.
Ce projet de loi traduit pleinement les engagements du programme présidentiel pour l’outre-mer
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013