Complicité de dénonciation calomnieuse : "En donnant pour instruction, courant avril 2004, à Jean-Louis Gergorin, d'entrer en relation avec Renaud Van Ruymbeke, aux fins de :
1/ dénoncer par un courrier anonyme adressé à M. Van Ruymbeke, MM. Alain Gomez et Pierre Martinez (l'ancien PDG de Thomson CSF et l'un de ses proches) comme ayant procédé à des opérations de blanchiment.
2/ dénoncer par des courriers anonymes à M. Van Ruymbeke le 3 mai et le 14 juin et par des envois anonymes de CD-Rom, le 20 août et le 4 octobre, diverses personnes, notamment Dominique Strauss-Kahn, Jean-Pierre Chevènement (...) Nicolas Sarkozy, comme ayant participé à des opérations de corruption et de blanchiment de fonds (...) alors qu'il savait que les faits dénoncés à M. Van Ruymbeke étaient totalement ou partiellement inexacts."
3/ Ce délit est punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Complicité d'usage de faux : "En donnant pour instruction courant avril 2004 à Jean-Louis Gergorin d'entrer en relation avec M. Van Ruymbeke et d'adresser à ce magistrat de faux listings de comptes et de transactions et ce au préjudice de personnes physiques."
4/ Recel d'abus de confiance et recel de vol : "En ayant (...) recelé des listings de comptes et de transactions qu'il savait provenir d'une origine frauduleuse."
1/ dénoncer par un courrier anonyme adressé à M. Van Ruymbeke, MM. Alain Gomez et Pierre Martinez (l'ancien PDG de Thomson CSF et l'un de ses proches) comme ayant procédé à des opérations de blanchiment.
2/ dénoncer par des courriers anonymes à M. Van Ruymbeke le 3 mai et le 14 juin et par des envois anonymes de CD-Rom, le 20 août et le 4 octobre, diverses personnes, notamment Dominique Strauss-Kahn, Jean-Pierre Chevènement (...) Nicolas Sarkozy, comme ayant participé à des opérations de corruption et de blanchiment de fonds (...) alors qu'il savait que les faits dénoncés à M. Van Ruymbeke étaient totalement ou partiellement inexacts."
3/ Ce délit est punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Complicité d'usage de faux : "En donnant pour instruction courant avril 2004 à Jean-Louis Gergorin d'entrer en relation avec M. Van Ruymbeke et d'adresser à ce magistrat de faux listings de comptes et de transactions et ce au préjudice de personnes physiques."
4/ Recel d'abus de confiance et recel de vol : "En ayant (...) recelé des listings de comptes et de transactions qu'il savait provenir d'une origine frauduleuse."
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